Par avenant du 9 octobre 2020, son contrat de travail est converti en temps complet avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, moyennant un salaire mensuel brut de 2 021,22 euros.

article 2 - Acquisition de JRTT pour les salariés à temps partiel : Les parties entendent pérenniser les dspositions portant sur le droit à JRTT de tous les salariés en temps partiel.

établi le 30 mars 2026 en application de l'article L.3211-12-1II du CSP concluant à la poursuite des soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dans le cadre d'une hospitalisation à temps

Par courriel du 21 janvier 2020, le mode de fixation des honoraires retenus dans un projet de convention d'honoraires a été adressé par Maître [Q] à [V] [U], laquelle prévoyait une rémunération au temps

à l'encontre de son ancien employeur afin d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de rupture aux torts de son ancien employeur et la requalification de son contrat de travail à temps

le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps

enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel portant détachement à plein temps

le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'emploi du temps

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial stagiaire à temps

hospitalisation de demande d'un tiers du 18 avril 2000 ; 2) son dossier médical détenu par le CMP (centre médico psychologique) pour les consultations et par le secteur « Morvan » pour les hospitalisations à temps

de communication des pièces suivantes : 1) l'inventaire des autorisations d'activités de soins de médecine et chirurgie, exercées sous les modalités d'hospitalisation complète et d'hospitalisation à temps

- Mi-temps thérapeutique mai 2019 : la déclaration a été effectuée le 6 juin 2019, après validation des bulletins de paie le 3 juin 2019 ; - Mi-temps thérapeutique juin 2019 : la déclaration a été

* * * Par jugement du 27 août 2018, le Conseil des Prud'hommes de Narbonne a : - requalifié le CDD à temps partiel de Madame L...

Sur les jours de réduction du temps de travail M.

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

[T] a proposé à Mme [Y] de la reclasser sur son poste de travail avec une mesure d'aménagement à temps partiel, ce qu'elle a refusé le 22 mai 2014.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [U] [E] a été engagée par l'association IFAC (Institut Formation Animation et Conseil), suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.