Il en a été ainsi lors de la titularisation de M. B le 1er août 1997. Cette prise en compte a lieu une seule fois dans la carrière.

agents municipaux faisant état de leur nom, prénom, fonction, grade, date d'embauche et adresse ; 2) la liste des professeurs du conservatoire Jean-Baptiste Lully comportant leur nom, prénom, statut (titulaire

la suite du refus opposé par la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires

les années 2019 et 2020, par type de manquement au code de déontologie et par groupe de sanction (tels que repris dans les bilans sociaux annuels de cette administration) ; 2) le nombre d’agents titulaires

nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée dans la fonction publique, la date d'entrée dans la collectivité, le lieu d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être

Aux termes de la convention d'entreprise de l'UES, la notion de titulaire est définie à l'article 4.1.4 :'la titularisation du salarié en contrat de travail à durée indéterminée intervient à l'issue de

' doublage », assurée par la SMABTP, - la société Groupe [M], titulaire du lot n°17 « espace vert », assurée par la société Axa France Iard, - la société Isol 2000, titulaire du lot n°4 « étanchéité

2024 par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui, statuant sur la demande en nullité formée le 31 janvier 2024 par la société Amaya Développement Holding, titulaire

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () ".

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () ".

/ Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l’exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l’ancienneté acquise au 1er échelon. ».

Elle a également demandé à ce tribunal d'enjoindre à l'autorité compétente de prendre un arrêté portant titularisation.

administratif de Paris a annulé la décision de licenciement notifiée le 10 janvier 2022, enjoint au président du CNRS de procéder au réexamen de la situation de Mme B au regard de ses droits à titularisation

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. - Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant

Il fait valoir que : - la requête est tardive, dès lors que la décision de retrait de la titularisation attribuée à M.

Aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant un