CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
de sociétés françaises ou se faire payer le prix de ces parts sociales.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
[F] [Y] a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 par la société Alpes Securitas ayant son siège social à [Localité 6].
Chambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
[5] étant transféré à [9] le 1er juillet 2020, je deviens lors de ce transfert responsable développement [Localité 11] Île-de-France Nord au coefficient 115, catégorie 5.
Chambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
En l'espèce, l'assignation délivrée par la société EDC mentionne la forme de la société, son numéro d'immatriculation au RCS, son siège social et qu'elle est représentée par ses représentants légaux domiciliés
Chambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee109
10 octobre 2024
[N] [E] a signé un mandat social pour occuper les fonctions de directeur général avec la société ASK Chemicals France, filiale française du groupe ASK Chemicals GmbH, nomination validée au cours de l'assemblée
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4e
16 octobre 2024
MCS & ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES
Pôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 14 avril 2022, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 775 699 986, Dont le siège social
Pôle 5 - Chambre 2
69e31447cdc6046d47a7a2f3
17 avril 2026
GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b4
4 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 janvier 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Capkim, gérée par M. [J] [M], a été créée le 27 octobre 2005 et immatriculée au RCS de Bobigny.
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
somme comprise entre 150 à 200 euros pour le transfert de siège dans la même ville complété d'une somme de 76,01 euros au titre des frais de greffe, * sur les frais de modification sociale pour la somme
Cour d'Appel
SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITEDc/SA PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT
6253c913bd3db21cbdd8728c
6 janvier 2005
Néanmoins, il ressort de la procédure que l'acte d'appel a été inscrit au nom de " la SARL ATLANTIC CHEMPHARM Ltd , SARL dont le siège social est 57, Dame Street Y... 2 (Irlande) prise en la personne de
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879df4
9 janvier 2025
COQUELET FINANCES immatriculée au registre de commerce et des sociétés SAINTES sous le numéro B 508 418 084, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en
Pôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth sous le n° 11347 et sur la liste des banques publiée par la Banque du Liban sous le numéro 56
Pôle 5 - Chambre 9
6a210b56cdc6046d47093f0e
3 juin 2026
BTSG, société civile professionnelle au capital de 71.400,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 511, dont le siège social est situé [Adresse 3],
3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
5 janvier 2023
socail [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée SASU IMMOBAT RCS de Béziers n° 817 822 299 , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
au RCS d'Evry sous le numéro 318 906 443 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par
Pôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96ef8
2 juillet 2024
) société de droit allemand, immatriculée sous le n° HRB 3248, ayant son siège social : [Adresse 3] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Société ESSITY OPERATIONS [Localité
1ère Chambre
5fd943317cc31729e8301e0a
10 mars 2020
Par jugement rendu le 16 juillet 2019 ce tribunal a : - reçu l'intervention volontaire de la compagnie AXA France Iard et déclaré le jugement commun au RSI de Franche-Comté, - dit que la demande de
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
[Y] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 330 387 044 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Chambre 1-9
63c10535bf9fd47c90a13614
APPELANTE Société JYSKE BANK A/S immatriculée au RCS danois sous le n° 17616617 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Page 24 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.