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6 870 résultats pour « travailleurs à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avec violence verbale), - une charge de travail élevée (charge de travail excessive, pression du temps, demande psychologique élevée, demandes contradictoires), - un faible soutien social, - une

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c706381d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vous avez indiqué avoir été engagé par la SARL [20] [Adresse 4] (siret [N° SIREN/SIRET 5] RM 660) le 20/02/2013 à temps complet puis à compter du 20/12/2013 à temps partiel et l'avenant signé le 21/11/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe51

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Son contrat de travail a été transféré à la société PEP7 à compter du 1er novembre 2018. Il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162efba8fe037d2cb4a05a8

Appel

2 février 2012

2 février 2012

[Y] soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés pourvoir un emploi permanent, à temps partiel ou complet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00891_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle établit également disposer d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de manucure, conclu le 22 septembre 2020 avec une société qui exploite des instituts de beauté et qui a sollicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03727_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en sa faveur le 9 mai 2023 accompagnée d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de travail est présumé conclu à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 10 janvier 2018, Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaitre sa relation professionnelle en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[A] qui se prévaut d'une garantie, étant observé qu'il n'est couvert que par le contrat n° 4117/942125 souscrit en qualité de travailleur non-salarié au titre de la rente éducation et de l'arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

À compter du 1er octobre 2019, la relation de travail s'est poursuivie, moyennant une rémunération de 1 521,25 euros brut par mois, à durée indéterminée et à temps complet avec la stipulation suivante 

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE00442_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

au II de l'article 50 de ladite loi, " Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246caaf0a1de0eb1b6590

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé'; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique'; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b669e4ea48318f5b067

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [K] est salarié de la SAS Transdev Reims au sein de laquelle il a été embauché à compter du 1er juin 2004 en qualité d'agent d'ambiance par contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163279033484180ee7228c5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

La déclaration d'accident du travail établie par Mme [S] le 22 avril 2010 a été complétée le lendemain par un certificat médical qui mentionne :"sciatique hyperalgique et traumatisme du membre inférieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, - débouté M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

complet ; la nécessité d'une quotité de travail réduite n'est pas établie ; - aucune indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futures n'était donc due ; au surplus, la somme de 150

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

pas la requalification en contrat de travail à temps complet (Cass.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725e36bfc00008d68c68

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[L] [B] à compter du 25 juillet 2008, avec reprise d'ancienneté au 14 février 2008, en qualité d'opérateur, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00065_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... produit un contrat à durée déterminée conclu le 13 juin 2019 pour un emploi à temps complet d’agent de service au sein de la société GSF, société au sein de laquelle il a travaillé à temps partiel

Source officielle

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