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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
, avec violence verbale), - une charge de travail élevée (charge de travail excessive, pression du temps, demande psychologique élevée, demandes contradictoires), - un faible soutien social, - une
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c706381d
15 octobre 2025
Vous avez indiqué avoir été engagé par la SARL [20] [Adresse 4] (siret [N° SIREN/SIRET 5] RM 660) le 20/02/2013 à temps complet puis à compter du 20/12/2013 à temps partiel et l'avenant signé le 21/11/
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
Son contrat de travail a été transféré à la société PEP7 à compter du 1er novembre 2018. Il s'était vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Pôle 6 - Chambre 2
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2 février 2012
[Y] soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés pourvoir un emploi permanent, à temps partiel ou complet
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Elle établit également disposer d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de manucure, conclu le 22 septembre 2020 avec une société qui exploite des instituts de beauté et qui a sollicité
Juge des référés
ORCA_25PA03727_20260108
8 janvier 2026
en sa faveur le 9 mai 2023 accompagnée d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée à temps complet.
633fc38fe633183e2ee17c6d
4 octobre 2022
de travail est présumé conclu à temps complet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 mai 2020
Le 10 janvier 2018, Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaitre sa relation professionnelle en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
[A] qui se prévaut d'une garantie, étant observé qu'il n'est couvert que par le contrat n° 4117/942125 souscrit en qualité de travailleur non-salarié au titre de la rente éducation et de l'arrêt de travail
Chambre Sociale-Section 1
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24 janvier 2023
À compter du 1er octobre 2019, la relation de travail s'est poursuivie, moyennant une rémunération de 1 521,25 euros brut par mois, à durée indéterminée et à temps complet avec la stipulation suivante
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
au II de l'article 50 de ladite loi, " Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux
616246caaf0a1de0eb1b6590
6 mars 2014
le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé'; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique'; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est
Chambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
[P] [K] est salarié de la SAS Transdev Reims au sein de laquelle il a été embauché à compter du 1er juin 2004 en qualité d'agent d'ambiance par contrat à durée indéterminée à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 12
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8 décembre 2011
La déclaration d'accident du travail établie par Mme [S] le 22 avril 2010 a été complétée le lendemain par un certificat médical qui mentionne :"sciatique hyperalgique et traumatisme du membre inférieur
68f1cd822f77035fb0bf7ee8
16 octobre 2025
[U] de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, - débouté M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
complet ; la nécessité d'une quotité de travail réduite n'est pas établie ; - aucune indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futures n'était donc due ; au surplus, la somme de 150
615e0e3ec25a97f0381f53e3
13 mars 2014
temps de travail.
Chambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
pas la requalification en contrat de travail à temps complet (Cass.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
[L] [B] à compter du 25 juillet 2008, avec reprise d'ancienneté au 14 février 2008, en qualité d'opérateur, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
ORCA_25DA00065_20251007
7 octobre 2025
A... produit un contrat à durée déterminée conclu le 13 juin 2019 pour un emploi à temps complet d’agent de service au sein de la société GSF, société au sein de laquelle il a travaillé à temps partiel
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