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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162d32f70d46c7f95e826d2
8 novembre 2011
La cour considère que les éléments sur lesquels [V] [Y] fonde sa demande d'heures complémentaires et supplémentaires , soit à travers un tableau fixant des horaires immuables pour chaque mois de travail
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
A compter du 1er Décembre 2001 ,le contrat de travail de Monsieur [X] a été transféré à la société DISTRIBUTION CASINO .
Chambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
*** Suivant contrat du 19 avril 2016, la SA Banque CIC Nord-Ouest a consenti à la SARL [Adresse 8] un prêt, destiné à financer des travaux
5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
que pour démontrer la réalité de son travail, il produit le rapport ML-34 qui contient un inventaire détaillé des travaux réalisés par ses soins pour un montant de 95.000 € TTC, l'estimatif main d'oeuvre
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
II- Sur le rappel de salaire et le travail dissimulé Selon l' art.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fddee454479c29089642602
12 juillet 2018
Cette liste ainsi complétée et les relevés des créances résultant du contrat de travail constituent l'état des créances.
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
Elle est, comme le justifie la caisse, l'exacte réplique de celle du 19 septembre 2014 dont la date est entièrement dactylographiée.
6253cd20bd3db21cbdd92566
22 juin 2015
Elle indique que d'épuisement elle aurait procédé à la rupture amiable de son contrat de travail en alternance.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
sans succès à l'employeur qu'il lui indique les coordonnées du médecin du travail.
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b688
24 janvier 2023
Vous êtes venue à plusieurs reprises notamment le 22 juin sur votre lieu de travail en dehors de vos heures de travail.
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557e6
9 juillet 2024
Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement
CHAMBRE SOCIALE B
61609a3e54c6ec55cf7100cb
26 juin 2014
instituant une durée de travail calculée selon forfait annuel en jours compte tenu de l'autonomie complète qui lui était laissée par l'employeur pour exercer son activité incompatible avec un horaire
17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d68
26 mars 2015
d'entretien et non respect des consignes de travail.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
Il explique également que quand il n'était pas en rendez-vous chez des clients il était au siège pour y travailler à des tâches administratives (travail de dossier, relances téléphoniques) Ces éléments
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97e9
19 avril 2024
de travail de référence de 130 heures par mois).
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
travaillé directement avec l'appelant (pièces n°7A et 8A de l'ADEVAT-AMP).
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09986
3 octobre 2024
repris votre contrat de travail, nous devions nous y conformer.
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
Sur la rupture du contrat de travail : L'article L1231-1 du code du travail dispose que les dispositions qui régissent la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables pendant la période d'essai
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834af
28 juillet 2023
pour évoquer la charge de travail du salarié, qui doit être raisonnable, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle du salarié ainsi que sa rémunération
9e Chambre B
616348f1543823d76b031771
2 mai 2011
imputable à l'employeur, - ordonné la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de La Poste emportant effets de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à la date du
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