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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d32f70d46c7f95e826d2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La cour considère que les éléments sur lesquels [V] [Y] fonde sa demande d'heures complémentaires et supplémentaires , soit à travers un tableau fixant des horaires immuables pour chaque mois de travail

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e48264c7ed035b03c2a

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

A compter du 1er Décembre 2001 ,le contrat de travail de Monsieur [X] a été transféré à la société DISTRIBUTION CASINO .

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

*** Suivant contrat du 19 avril 2016, la SA Banque CIC Nord-Ouest a consenti à la SARL [Adresse 8] un prêt, destiné à financer des travaux

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc228d0ccf000877e58f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que pour démontrer la réalité de son travail, il produit le rapport ML-34 qui contient un inventaire détaillé des travaux réalisés par ses soins pour un montant de 95.000 € TTC, l'estimatif main d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

II- Sur le rappel de salaire et le travail dissimulé Selon l' art.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fddee454479c29089642602

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Cette liste ainsi complétée et les relevés des créances résultant du contrat de travail constituent l'état des créances.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle est, comme le justifie la caisse, l'exacte réplique de celle du 19 septembre 2014 dont la date est entièrement dactylographiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92566

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Elle indique que d'épuisement elle aurait procédé à la rupture amiable de son contrat de travail en alternance.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sans succès à l'employeur qu'il lui indique les coordonnées du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vous êtes venue à plusieurs reprises notamment le 22 juin sur votre lieu de travail en dehors de vos heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557e6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a3e54c6ec55cf7100cb

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

instituant une durée de travail calculée selon forfait annuel en jours compte tenu de l'autonomie complète qui lui était laissée par l'employeur pour exercer son activité incompatible avec un horaire

Source officielle
CA

17e Chambre B

60376bbf8a7a604854512d68

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

d'entretien et non respect des consignes de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884653

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il explique également que quand il n'était pas en rendez-vous chez des clients il était au siège pour y travailler à des tâches administratives (travail de dossier, relances téléphoniques) Ces éléments

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de travail de référence de 130 heures par mois).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

travaillé directement avec l'appelant (pièces n°7A et 8A de l'ADEVAT-AMP).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

repris votre contrat de travail, nous devions nous y conformer.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Sur la rupture du contrat de travail : L'article L1231-1 du code du travail dispose que les dispositions qui régissent la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables pendant la période d'essai

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c92ab0b21d969c834af

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

pour évoquer la charge de travail du salarié, qui doit être raisonnable, l'organisation du travail, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle du salarié ainsi que sa rémunération

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b031771

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

imputable à l'employeur, - ordonné la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de La Poste emportant effets de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse à la date du

Source officielle

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