Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Déclaré inapte par le médecin du travail à la suite de la seconde visite de reprise du 08 novembre 2016, le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement a été

L'association syndicale libre créée le 22 juillet 1986 et composée de toute personne faisant l'acquisition d'un lot dans l'une des copropriétés dépendantes de l'ensemble du lotissement '[Adresse 5]' a

Les travaux ont été réalisés par ces deux entreprises entre février et avril 2015.

B..., qui a acquis un terrain à bâtir d’une surface de 500 m² qui forme le lot n° 3 du lotissement « les jardins des 2 sens » à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), a déposé une demande de permis de construire

permettant de canaliser les eaux de pluie du lot 36 jusqu'au réseau du lotissement le tout, aux frais de la SCI ROC E MARE.

Celui-ci s'est rendu dans une autre maison du même lotissement afin d'y effectuer d'autres travaux.

Il était en outre ordonné la remise sous astreinte des bulletins de paie rectifiés, d'un nouveau certificat de travail et d'une nouvelle attestation Pôle Emploi, le tout conforme au dit jugement.

* * * MOTIFS : Monsieur Toussaint X...et Madame Monique A... divorcée X...ont procédé au lotissement d'une parcelle de terre sise à BORGO dont le lot cadastré section D no 1540 a été acquis

Attendu que Monsieur [E] a adressé à la Société GENESYL AMENAGEMENT un 'CDrom' intitulé 'dossier PC' reflétant le travail qu'il a réalisé.

suivantes, assorti d'un budget prévisionnel ; 2° Un état récapitulatif des travaux qu'il a réalisés dans les trois années précédentes, précisant leur coût.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-22 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement, la demande

À titre très subsidiaire Constater dire et juger que la commune de [Localité 5], propriétaire des lots de la seconde tranche du lotissement qui a été frappée de caducité, ne pouvait prendre part au

qui constitue une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Sur les travaux de remise en état Mme [E] fait notamment valoir que : - l'ensemble des travaux demandés vise à corriger les désordres survenus à la suite des travaux exécutés par la société OCG, assurée

Le lot électricité a été réalisé par la S.A. SODEL avec du matériel électrique fourni par la S.à r.l. ERCO Lumières. Constatant que l'éclairage installé était insuffisant et défectueux, la S.à r.l.

Considérant ce qui suit : La SAS Besnier Aménagement a déposé, le 6 novembre 2020, une demande de permis d’aménager pour la création d’un lotissement comptant 81 lots à bâtir en vue de la création de

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la demande ne comporte pas la déclaration requise au titre de la loi sur l’eau ne peut qu’être écarté.

commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market et d'un hall composé de trois boutiques et services et la création d'un " drive " sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, lotissement

ayant été réalisée, aboutissant à une impossibilité.