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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
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4 août 2008
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2008 Chambre Civile Numéro RG : 08 / 95 Décision déférée à la Cour : rendue le 12 Février 2008 par le Tribunal pour enfants de NOUMEA Saisine de la Cour
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01882_20230316
16 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des termes même du jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C du 30 juillet 2021 décidant de l'instauration d'une mesure éducative en milieu ouvert au profit
5ème chambre
DCA_22NT02195_20240115
15 janvier 2024
K E F C née en 2006, J C né en 2009, G C et H C nés en 2013, qu'elle présente comme ses enfants.
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27 septembre 2013
DEBATS : Mme Maria A...est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Rennes du 11 octobre 2011 qui a : renouvelé le placement de X...André (né le 14 juin 1998) et Daniel (né le 3 août 2001
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
A et la mère de son troisième enfant né en 2016 est désormais séparé et la mère a confié la garde de cet enfant à M. A.
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2 mai 2016
greffe de la COUR. --- ooOoo--- La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 14 janvier 2016 par Mme Marie Natacha X... du jugement rendu le 8 janvier 2016 par le Vice-Président en charge du Tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01687_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
A... a été déclarée irrecevable, le préjudice subi à raison de ces faits n'étant qu'indirect selon le tribunal.
DCA_22NT02284_20240115
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 24 août 2017, le tribunal pour enfants de E (A) a prononcé l'adoption de Mme B par Mme C.
4ème chambre
DCA_22TL00731_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n°2103384 du 24 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif D a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00654_20240917
17 septembre 2024
sa majorité par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
Il a été placé auprès de ces derniers services, sur saisine du procureur de la République D du 8 février 2018, par un jugement du 26 mars 2018 du tribunal pour enfants D en vue de son évaluation, à titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01956_20231107
7 novembre 2023
En outre, si les deux enfants de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D E B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DCA_23NT01701_20240115
E et Mme A B devant le tribunal administratif de Nantes.
1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
résidence a été fixée chez leur père en raison des difficultés d'ordre médical rencontrées par leur mère et une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place le 30 mai 2022 par le tribunal
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2301557 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif D... a rejeté sa demande.
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9 mars 2004
La société LOGIREP, dans ses conclusions déposées le 14 janvier 2004, demande à la Cour de : - vu le jugement du Tribunal pour Enfants de NANTERRE le 3 avril 2001, - vu les articles 7b de la loi du 6 juillet
6ème chambre
DCA_24NT03461_20251202
2 décembre 2025
B... à l’égard de ses deux premiers enfants, qui étaient maintenus par un jugement du 26 août 2021 du tribunal pour enfants de D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02106_20220613
13 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que ce placement provisoire a été levé dès le 18 mars 2021, à la suite d'une décision du Tribunal pour enfants de A, et qu'il n'avait été
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