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68 330 résultats pour « usage des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86102

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

Y... ont fait donation à leur fils d'une parcelle n° 95, attenante aux précédentes, avec charge à leur profit d'un droit d'usage et d'habitation sur le premier étage et sur une partie du sous-sol de l'immeuble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En deuxième lieu, dès lors que le projet se situe dans une partie urbanisée de la commune de Courthézon, les moyens de la partie appelante tirés de ce que le projet aurait dû être soumis pour avis à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Teulière, président assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01359_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85654

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes (article 98) à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 3/4 des voix mais qu'elle ne peut imposer, à

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603232dc8dd9f1697973f7be

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Par ordonnance en date du 10 mars 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a : - constaté que le contrat de bail à usage commercial liant les parties se trouve résilié de plein

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b511d7564000872dbd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00938_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avec cuisine et salle de bain et dispose d'un accès vers l'extérieur permettant un usage indépendant des autres parties du bien immobilier détenu par les époux B, et notamment des lots n° 247 et 246 desquels

Source officielle
CA

4e Chambre B

6163230d3dbed56e5e2c2ebd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

de leurs prétentions plus amples ou contraires, -partagé les dépens à parité entre les parties, -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02213_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des motifs de cet arrêt que, pour fonder sa décision, la cour a relevé la présence sur le terrain d’assiette du projet d’une construction à usage d’habitation sur sa partie sud-ouest, d’un chemin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03221_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

exclusif les parties à l’usage exclusif de l’hôpital ou de la clinique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

exclusif les parties à l’usage exclusif de l’hôpital ou de la clinique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445bc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859cd

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Les parties ont l'une et l'autre conclu et l'affaire a été fixée à l'audience du 28 mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90753

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

sur le rattachement fiscal des enfants, – fixé à la somme de 475 € par mois et par enfant la part contributive mensuelle de Monsieur à l'entretien l'éducation de ses filles avec indexation d'usage,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60369a4e1576b23cb5af8e90

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[R] a été régularisée en cours d'instance et qu'il ne se prévaut plus de sa qualité de propriétaire mais uniquement de sa qualité d'une part, de titulaire d'un droit de jouissance ou d'usage et d'autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aea

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

de leurs factures respectives devant le tribunal de commerce d'Orléans, auquel la société ABS a reconventionnellement demandé de juger que la modification unilatérale des conditions de règlement en usage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01959_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A cet égard, les mentions portées à l’acte d’achat selon lesquelles, d’une part, les acquéreurs auraient expressément manifesté le souhait d’affecter le terrain à la construction d’un immeuble à usage

Source officielle

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