du nom du mari Mme [J] demande à bénéficier de la possibilité de continuer à faire usage du nom de son conjoint qu'elle déclare utiliser au quotidien, M.

X... soutient que l'employeur ne rapporte pas la preuve de faits objectifs susceptibles de caractériser l'insuffisance professionnelle alléguée, ni quant aux lots no6 et no7 de HHT, ni quant au lot no8

Par ailleurs, vous bénéficiez de l'usage d'un véhicule appartenant à la société pour vos déplacements professionnels avec la possibilité de l'utiliser pour votre trajet domicile/travail/domicile.

d'habitation, professionnel et commercial".

de l'entrepreneur individuel ; 2° La dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté, comprenant au moins son nom ou son nom d'usage ; lorsque

d'expertise qui préexistaient à la vente, et que la mention apposée sur le bordereau de vente ' vendu en l'état non garanti' ne saurait exonérer le professionnel de la garantie des vices cachés.

- interdit à la société ALTEOR STRATÉGIE l'usage du nom ALTEOR comme moyen de référencement auprès des moteurs de recherche sur internet, et notamment comme mot clé sélectionné, pour des produits et

Elle conteste l'usage professionnel du véhicule et relève que le contrat fait état 'd'une automobile personnelle'.

juillet 2019, période correspondant à ses vacances » par le biais de son téléphone professionnel, « réservé à un usage professionnel», «ayant irrémédiablement compromis les résultats de l'année 2019 de

Sur l'usage du nom marital : Aux termes de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Sur l'usage du nom de l'époux Mme [P] fait valoir qu'elle est connue professionnellement sous le nom de [K]. M.

, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but lucratif ; / () IV.- Pour le calcul

[L] [Z] exerce la profession de médecin dans la spécialité [Q] au sein de la clinique Les Cèdres à [Localité 5] (31).

de son pouvoir discrétionnaire au seul motif que celui-ci a fait usage d'un faux titre d'identité.

collectif de leurs vêtements de travail ; en novembre 2004, l'employeur a dénoncé cet usage auprès du CCE et en contrepartie, a décidé unilatéralement d'allouer une prime mensuelle de 5 € brut pendant

sérieux la déchéance des droits de la société L'OREAL sur la marque semi-figurative communautaire NOA n°2652170 pour désigner en classe 3 des sels pour le bain et la douche non à usage médical; savons

Il apparaît que les quantités et les montants correspondent mais non les dates des factures et leurs numéros (sauf no 08839). Par exemple : - jeu produit par M.

d'habitation et à usage professionnel.

de services de nature purement intellectuelle ou conceptuelle, générant pour le professionnel qui l'exerce des revenus non commerciaux ; Qu'aux termes mêmes des conclusions des appelants, les sociétés

particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales.