L'indu doit donc être validé.

19 décembre 2025, et reprises oralement à l'audience, l'Urssaf Aquitaine demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris dans les limites de sa déclaration d'appel et statuant à nouveau, de : - valider

[B] sont valides, - dit que les actes de cautionnement litigieux de M. [J] et M.

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - validé les saisies-attribution du 21 août 2023 dénoncées les 28 et 29 août 2023 effectuées sur les comptes de M.

22 février 2017 au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne, ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département : 1) les propositions validées

du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation

intégrante de la propriété de Monsieur X situé lieu-dit Lescoulouarn : 1) le tableau de classement des voies communales ; 2) les références des actes éventuels d'acquisition par la commune depuis 1960, validés

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré : elle valide la condamnation de la CEPAC à restituer les chèques rejetés et à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice lié à

Grande Instance de BEZIERS, et statuant à nouveau : - dire et juger que la S.A.S DSO CAPITAL a qualité et intérêt à agir à l'encontre de Monsieur [O] [C] et de Madame [K] [Z], - dire et juger valide

validées en dépit de la livraison des produits et de l'encaissement du prix.

[S] Condamne la [5] à valider quatre trimestres concernant la demande de M.

être validées onéreusement.

[O] [D] [U] [Z] C/ [8] INFIRMATION Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Océane DESBOEUFS Me Vincent VALADE

de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - déclare l'URSSAF d'Auvergne territorialement compétente, - rejette les demandes d'annulation de la lettre d'observations et de la mise en demeure, - valide

déboutée du surplus de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a exposés ; - confirmer le jugement en ce qu'il a : - jugé que le licenciement pour inaptitude est valide

recours amiable du 24 avril 2018 - confirmé le redressement entrepris tant en son principe qu'en son montant ainsi que la mise en demeure subséquente du 05 décembre 2017 en son entier montant - validé

[R] [P], -dit que la contrainte signifiée est validée pour la somme de 7639,32 euros, -condamné, en conséquence, M.

A l'issue de l'année universitaire 2017/2018, Mme B a validé le deuxième semestre de la licence.