[Z] [K] à payer la somme de 3 000 euros à la SAS SYNERGIHP GRAND EST en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens de l'instance.

, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

irrépétibles et dépens mis à la charge de la SCI Rayer dans le cadre de la procédure de référé engagée par les époux [K], - 72,68 euros au titre des frais de signification de conclusions à laquelle

à lui payer la somme de 3 500 € ; - Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné chaque partie à supporter la charge de ses propres dépens

[M] dans la limite d'un mois d'indemnités, - Déboute les parties du surplus de leurs demandes, - Condamne la société [1] exploitation aux entiers dépens y compris les frais éventuels d'exécution par

Aux termes de l'article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement

Frais irrépétibles première instance : 2 000,00 € nets, - Condamner la SAS [2] aux entiers dépens, - Débouter la SAS [2] de toutes demandes plus amples ou contraires.

Chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile

A titre subsidiaire, il sollicite la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de débouter l'intimée de l'ensemble de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement de la somme

de commissions bancaires mensuelles, outre une indemnité au titre des frais irrépétibles et les dépens ; Sur l'intervention volontaire Attendu que l'article 325 du code de procédure civile prévoit

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[L] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de condamnation aux dépens ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : - Débouter M.

[D] aux entiers dépens de la procédure d'appel en le déboutant de sa demande formulée au titre des l'article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement, partager les dépens entre les parties,

, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision, - condamné Madame [P] aux dépens et à payer à Monsieur [Q]

Mme [D], partie perdante en appel, en supportera les dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile comme le demande l'assureur.

parties défenderesses et l'a condamné aux dépens de la procédure, et statuant à nouveau, déclarer ses demandes recevables et bien fondées, rejeter le moyen de prescription de la demande d'indemnisation

civile, - de le condamner aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

[A] au paiement de la somme de 1 000 euros au crédit coopératif sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - condamné M. 

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Moyens des parties La société [K] qui demande l'infirmation du jugement, expose : - que durant les années 2020 et 2021, la société AUB Expertise