BORGHI, avocats à la cour.

PETROFER SOCIETE NOUVELLE ,sise [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de

Un devis n° 2012-171 établi par la Sas Jean Fritsch, correspondant aux travaux de branchement au réseau d'eau potable des époux [U], a été signé et accepté par M.

constitué Me TIERNY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edward TIERNY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Fabrice

Il ressort de la lecture de la motivation du jugement que le conseil a répondu aux moyens que la Sarl [1] soulève devant la juridiction du premier président, par une motivation précise et développée, motivation

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES. M.

La première branche du moyen opposé par la société Locam n'est donc pas fondée.

au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Guillaume de la SELAS M... -AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1137 M. Michaël A...

au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 49120 LA CHAPELLE ROUSSELIN comparant-assisté de Maître CAO, avocat de la SCP IN-LEXIS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION

[I] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [A] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de

ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANTE :Madame Alice X... ... 64160 BUROS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

Les signataires de l'Accord ont conclu trois avenants les 4 mai 1995, 14 novembre 1995 et 20 octobre 2003 qui ont été étendus par arrêtés, pour les deux premiers du 22 juillet 1996, et pour le troisième

Me William HILLAIRAUD de la SCP D'AVOCATS W.

Un apport partiel d'actif soumis à ce régime et portant sur une branche d'activité, entraîne automatiquement transmission universelle du patrimoine (biens, droits et obligations) de la branche apportée

A l'audience, devant le premier juge, il a renoncé à sa demande de provision.

de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés (avocat au barreau de PARIS, toque :

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE