CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 927 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727ecdc6046d47745c3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h50, sur le moyen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a69cdc6046d470908da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] [W] [H] né le 10 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉE Mme [M] [R] née le 19 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02899_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde8f575634f1371eccc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07438 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbab8a5703d75a668543

Appel

9 août 2025

9 août 2025

Ces moyens seront en conséquence écartés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070f4cdc6046d4769139e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [D] né le 26 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc1cdc6046d47894832

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [N] né le 12 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6X5

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd35528

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[D] [C] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité malaisienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05af

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[I] [H] né le 24 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf882

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[E] [I] [D] né le 14 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf888

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[B] [L] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité libanaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf890

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[T] [S] [Y] né le 01 Mai 1976 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf892

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[B] [T] [F] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6626

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [D] [K] [O] née le 30 Août 2004 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701081e733ee26982dc5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [W] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f414

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : B204 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/012692 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE NATIONALE

Source officielle

Page 25 sur 147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.