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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a727ecdc6046d47745c3b
28 mai 2026
de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mai 2026 à 16h50, sur le moyen
6a210a69cdc6046d470908da
3 juin 2026
[J] [W] [H] né le 10 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu
6a19249dcdc6046d47537f4d
27 mai 2026
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉE Mme [M] [R] née le 19 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité
6a1e6617cdc6046d47cab7e2
[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ad
17 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Juge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07438 - N° Portalis
689acbab8a5703d75a668543
9 août 2025
Ces moyens seront en conséquence écartés.
69e070f4cdc6046d4769139e
15 avril 2026
[L] [D] né le 26 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 14 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations
69e1cbc1cdc6046d47894832
16 avril 2026
[Z] [N] né le 12 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 15 avril 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations
2e chambre sociale
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11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6X5
66ab2527ba731fad7dd35528
8 juillet 2024
[D] [C] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité malaisienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
[I] [H] né le 24 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
670e05f210ea465c0ffcf882
12 octobre 2024
[E] [I] [D] né le 14 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE
670e05f210ea465c0ffcf888
[B] [L] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 1], de nationalité libanaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
670e05f210ea465c0ffcf890
[T] [S] [Y] né le 01 Mai 1976 à [Localité 1], de nationalité Sénégalaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
670e05f310ea465c0ffcf892
[B] [T] [F] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
6610e5ec74ef9f00086f6626
5 avril 2024
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [D] [K] [O] née le 30 Août 2004 à [Localité 1], de nationalité
2ème Chambre
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8 octobre 2024
[P] [W] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] M.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f414
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B204 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/012692 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE NATIONALE
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