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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76c3cdc6046d47035211

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alice flore Cointet, avocat au barreau de Paris, toque : C0583 INTIMÉE Mme [D] [K] épouse [G] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] aux dépens   Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 juillet 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

août 2008 et le 1er avril 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] a interjeté appel le 1er août 2022. Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 11 février 2026, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

€ à titre de dommages et intérêts en raison de la violation par la société [2] de son obligation de loyauté ; 18 822,36 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] en catégorie ouvrier qualifié niveau III échelon 2 coefficient 155 à compter du 1er avril 2017 ; Dit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle était à cette date affectée sur le site de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En 2021, la société [3] a été rachetée par le groupe [2].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux dépens. 2 ) Ceux de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration d'appel du 1er décembre 2023, la société [3] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f64275782d5f06093f3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts au titre du non-respect de la priorité de réembauche, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, elle affirme justifier de moyens sérieux de réformation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb34cdc6046d47570131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] a été nommé au poste de directeur général délégué à compter du 1er janvier 2014. Par avenant au contrat de travail prenant effet le 1er janvier 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de8cdc6046d476878e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] à verser à l'Association [2] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. . Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er août 2019, le contrat de M. [P] a été transféré à la société [2]. Cette société est spécialisée dans le conseil en informatique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à titre de rappel de salaire sur variable, * 2 404,60 euros au titre des congés payés afférents, * 15 853,48 euros au titre des heures supplémentaires accomplies entre le 1er mai 2018 et le mois d'octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Chloé BOUTRY, avocat au barreau de ROUEN Association [3] - AGS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

aux taux légal à compter du 20 novembre 2023, date de réception de la mise en demeure avec capitalisation des intérêts, Vu l'appel interjeté le 16 septembre 2025 par la Sas Klara Immobilier ; Vu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [A] à verser à la société [2] les sommes suivantes : - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de sa clause d'exclusivité et de manquement à son obligation d'exécution loyale

Source officielle

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