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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76c3cdc6046d47035211
7 mai 2026
[Localité 1] Mme [V] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Alice flore Cointet, avocat au barreau de Paris, toque : C0583 INTIMÉE Mme [D] [K] épouse [G] [Adresse 2]
Chambre 3-1
69fd84d5cdc6046d4704d607
[W] aux dépens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 juillet 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.
1ère chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
août 2008 et le 1er avril 2010.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febcdcdc6046d478836fa
21 mai 2026
[S] a interjeté appel le 1er août 2022. Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 11 février 2026, M.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
€ à titre de dommages et intérêts en raison de la violation par la société [2] de son obligation de loyauté ; 18 822,36 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé.
2e chambre sociale
6a0e9d74cdc6046d47661489
20 mai 2026
[H] en catégorie ouvrier qualifié niveau III échelon 2 coefficient 155 à compter du 1er avril 2017 ; Dit que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Elle était à cette date affectée sur le site de [Localité 2].
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
En 2021, la société [3] a été rachetée par le groupe [2].
Chambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 2 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
à titre d'indemnité de procédure ainsi qu'aux dépens. 2 ) Ceux de MM.
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
Par déclaration d'appel du 1er décembre 2023, la société [3] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts au titre du non-respect de la priorité de réembauche, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
Dès lors, elle affirme justifier de moyens sérieux de réformation.
69eafb34cdc6046d47570131
23 avril 2026
[U] a été nommé au poste de directeur général délégué à compter du 1er janvier 2014. Par avenant au contrat de travail prenant effet le 1er janvier 2014, M.
Chambre sociale 4-4
69e06de8cdc6046d476878e3
15 avril 2026
[D] à verser à l'Association [2] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. . Condamner M.
69e06da8cdc6046d4768693f
Le 1er août 2019, le contrat de M. [P] a été transféré à la société [2]. Cette société est spécialisée dans le conseil en informatique.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb11cdc6046d47893b9d
à titre de rappel de salaire sur variable, * 2 404,60 euros au titre des congés payés afférents, * 15 853,48 euros au titre des heures supplémentaires accomplies entre le 1er mai 2018 et le mois d'octobre
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Chloé BOUTRY, avocat au barreau de ROUEN Association [3] - AGS
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
aux taux légal à compter du 20 novembre 2023, date de réception de la mise en demeure avec capitalisation des intérêts, Vu l'appel interjeté le 16 septembre 2025 par la Sas Klara Immobilier ; Vu
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e43cdc6046d4710dadd
26 mai 2026
[B] [A] à verser à la société [2] les sommes suivantes : - 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de sa clause d'exclusivité et de manquement à son obligation d'exécution loyale
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