Elle applique la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.

collective.

économique sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories

A cette date, nous vous verserons... l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention collective... » Monsieur Gérard X... a apposé, à la fin de cette lettre la mention « Bon pour accord

Elle applique la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372). M.

Le 2 décembre 2009, ont été conclus deux accords collectifs nationaux.

Elle applique la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

collective nationale et de l'accord collectif de 1986.

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois pour trois mois supplémentaires figure au contrat conformément à la convention collective.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros de tissus, tapis, linge de maison.

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

Selon l'article 5 de l'annexe « Collaborateurs » attachée à la convention collective, l e temps supplémentaire passé aux déplacements est payé comme temps de travail effectif.

Sur le fond, elle sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'elle considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, elle est en droit de revendiquer

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

Sur le fond, il sollicite le paiement d'heures supplémentaires dès lors qu'il considère : - que la modalité 2 de la convention collective Syntec lui étant inopposable, il est en droit de revendiquer les

collective nationale.