CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

872 résultats pour « (sur les pourvois principal et provoqué) hopitaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6973b373cdc6046d47732098

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

paiement d'une quelconque indemnité de requalification, DIRE ET JUGER que l'ancienneté de Madame [X] ne peut être fixée en-deçà du 6 janvier 2014, DIRE ET JUGER que Madame [X] ne justifie ni le principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60368ce9c317d22fcf3a1494

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

En octobre 2008 l'employeur évoquant une modification de son activité notamment par la prise d'un travail salarié à temps partiel à l'hôpital et de la diminution importante d'activité dans son cabinet

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

- prononcer notamment la suspension et donc le paiement de l'aide pour l'assistance définitive par tierce personne en cas d'hospitalisation de M. [A].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c40

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La caisse a instruit cette demande au titre du tableau 98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réformer le jugement déféré en ce qu'il a : ** ordonné la jonction des deux procédures ; ** débouté la société [5] de son recours ; ** condamné la société [5] aux dépens ; En conséquence : A titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23a5cdc6046d47e196c1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162ec326c9bddc825847687

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPCAM DES [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Mme [X] [I] en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

ainsi, aucune saisine du conseil de discipline n'est intervenue à ce jour, il n'a jamais été invité à faire valoir sa version sur les faits lui étant reprochés en violation des garanties générales du principe

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00795_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal, une somme de 85 815 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00797_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique à lui verser, à titre principal, une somme

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e77cdc6046d472e2fe6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions enregistrées au RPVA le 24 mai 2024, le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 1] demande à la cour de : A titre principal, - Constater que les conclusions d'appel de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba53

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A titre principal : - constater que la demande indemnitaire de Mme [G] au titre d'une prétendue exécution déloyale de son contrat de travail chiffrée à 4.360 euros nets est prescrite.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

[K] [A], chargé ressources humaines, en vertu d'un pouvoir de Mme [O] [Z], président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1292656d26d0f8b57ee6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

8] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS CPAM D'INDRE ET LOIRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Mme [K] [R], en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033bda8892e8a70b47d32cf

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

En cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de notification dont l'avis de réception n'a pas été signé par une personne disposant du pouvoir de le faire, le greffe invite la partie la

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

18 octobre 2022 dans le cadre de la présente procédure dès lors que ces dernières (et notamment les échanges de sms repris) sont illisibles et qu'il ne peut donc pas y répondre dans le respect du principe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

puis été promue au grade de brigadier-chef principal de police municipale le 1er décembre 2016.

Source officielle

Page 25 sur 44

← PrécédentSuivant →