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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
Considérant qu'il est incontestable que nonobstant la non signature du contrat proposé par la société d'architecture sur le modèle de l'ordre des architectes une convention s'est formée entre les parties
2e chambre civile
6811b379893ab038bd46603f
29 avril 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, es qualité audit siège et prise en sa
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc228a41e5454698214b07
19 décembre 2018
à l'intéressé depuis son licenciement dans la limite de trois mois de prestations ; Condamne l'École spéciale d'architecture à supporter les dépens d'appel et à verser à M.
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
La Société Trevelo et Viger-Kohler Architectes Urbanistes a relevé appel de cette décision le 6 mai 2024.
CHAMBRE DES REFERES
ARCHITECTEc/S.A
69786fe5cdc6046d47d7346c
22 janvier 2026
[B] [F] ARCHITECTE c/ S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
l’ordonnance attaquée en ce qu’elle prescrit la mesure d’expertise à son contradictoire ; 2°) de mettre à la charge de la Banque de France une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a38
11 mai 2022
L'architecte conseil ne se confond par comme tente de le faire croire l'intimé avec le conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement qui a une mission de développer l'information, la sensibilité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope et leurs assureurs, la mutuelle des architectes français (MAF) et la société mutuelle d'assurance
1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. / En cas de silence de l'architecte des Bâtiments
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
6868b37875a2d196dbc1915d
4 juillet 2025
Pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la maison, ils ont conclu avec la société SKP Architecture assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un contrat de
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425f4
1 juin 2018
F..., architecte. Le 16 mai 2013, la société Clavel-Bolivar a appelé en intervention forcée la SARL Y...-architecture.
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
L'objectif est ainsi de renforcer la position des entreprises d'architecture dans l'aménagement toujours plus complexe du territoire. 1) LA LECTURE DE LA GRILLE Critère 1 - Le contenu de l'activité :
Pôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
Elle a réglé, avec certaines réticences selon la société SAFT, les lots n°1 à 13 au fur et à mesure des travaux. Les lots n°14 et 15 ne lui ont pas été réglés.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
[M] [H], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], MM.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
Francais, Pierre B Architecte dont l'assureur est la Mutuelle des Architectes Francais, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Villes et Paysages dont l'assureur est Allianz, au groupement d'entreprises
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
[P] à payer à la société Remind Architecte la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [P] aux entiers dépens ; - Autorisé M.
Référés
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7 avril 2026
SMQ dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL QUINTUOR agissant par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
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