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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6163ba378e414054bb41221e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ARTHUR STRAIGHT, SAS dont le président est [V] [N], est une société de conseil en organisation créée en 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce2
24 mai 2021
24 mai 2021
Fait à Douai le lundi 24 mai 2021 Christian BERQUET, GreffierCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW No de Minute :602 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 (no 23,6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
12 avril 2016
No 15/03444 AFFAIRE : Société OUTLET INVEST C/ SARL DJ SPORTWEAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d0
14 avril 2016
14 avril 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
7 mai 2013
répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
24 novembre 2016
L'AMIANTE (FIVA) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No
Source officielleChambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
12 mai 2011
Par acte du 16 décembre 1996, la société ARTIS a mis en cause Maître [O], associé de la société JURISOPHIA, avocat, rédacteur des statuts des deux sociétés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ada
21 octobre 2020
21 octobre 2020
/2020, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00021 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4ZCU NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afa
26 octobre 2020
26 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 17/00519 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-CZ2H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02017_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société ARTI Immobilier, représentée par son gérant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01600_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Artis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
BR/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08144 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
SD/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00644 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00951
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
3 février 2011
No 82 RG 431/ CIV09 Copie exécutoire délivrée à Me Usang le 7. 4. 11. Copies authentiques délivrées à Me Bouyssie et Cps le 7. 4. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (no 291, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ARRET No R. G : 10/ 00646 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ B... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Ch. civile A ARRET No du 30 JANVIER 2013 R.
Source officiellePage 25 sur 3010