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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
L'article 93 du code minier, dont les dispositions sont désormais reprises aux articles L. 174-1 et L. 174-2 dudit code, prévoit que : " Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation
DCA_21TL00696_20230316
DCA_21TL00697_20230316
DCA_21TL00698_20230316
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
Sans les incidents survenus en 2017 le bâtiment M n’aurait pas connu d’affaissement et les fissures existantes seraient restées en l’état initial ne comportant aucun danger pour la structure.
2ème Chambre
64a50d0ab8594705dbfccd0b
4 juillet 2023
qu'il a écarté les autres prétentions formulées dans le cadre de la présente instance ; Attendu qu'il ressort d'un rapport d'expertise en date du 16 mars 2018 que la maison indivise présente un affaissement
3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43b
26 octobre 2023
Aux termes du rapport d'expertise judiciaire qui s'appuie sur un diagnostic géotechnique, des désordres ont été constatés : affaissement entre le pied du mur de la villa et les terrasses, nombreuses fissures
2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e872
10 avril 2024
Tribunal de Commerce de Bayonne sous le numéro 499 320 257 000 11 domiciliée [Adresse 2] ayant pour avocat : Maitre Fabrizio NUCERA GIAMPAOLO, Avocat au Barreau de ROME , [Adresse 10], Intemational affairs
2ème chambre
5fde2a16a229e1072dea83fa
4 juillet 2018
l'objet de travaux de la part de la commune en 1998 afin de permettre aux camions de desservir le site; malgré ceux-ci, la société Terres d'Hautanboul a informé la commune de Boissezon en 2014 d'affaissements
3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
photographies produites au dossier, que le trottoir situé au droit du n° 47 de la rue de Négreneys et emprunté par l'appelante pour se rendre à son travail présentait une surface irrégulière, avec des affaissements
Pôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société PHILIP MORRIS BELGIUM prise en la personne de son Directeur 'Corporate Affairs
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
endroits, les clôtures n'ont fait l'objet d'aucun entretien ainsi qu'en témoignent l'absence de ronces artificielles tant en limite de parcelles qu'au pourtour d'une mare anciennement enclose, ou l'affaissement
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
Dans le séjour : Affaissement du sol en angle du séjour et de la cloison, mitoyens avec la douche.
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
tribunal a ignoré les conclusions de l'expert judiciaire mettant en évidence les vices affectant l'immeuble, à savoir l'humidité résultant de l'absence de ventilation des locaux et à l'origine d'un affaissement
6253cc9abd3db21cbdd90a7b
4 juillet 2013
Alléguant l'affaissement de la dalle, la SCI a obtenu une expertise par ordonnance de référé du 24 juin 2011 au contradictoire de la société Inter Piscine et de la société Serignan construction ; les opérations
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune de Le Pasquier a sollicité auprès du président du tribunal administratif de Besançon une expertise en vue de déterminer, d'une part, si l'affaissement
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
aucune faute ne peut lui être imputée ; - l'évaluation des dommages à l'immeuble évaluée par les premiers juges à la somme de 59 000 euros n'est pas contestée ; - les dommages consécutifs à l'affaissement
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
l'expert a relevé, alors que les travaux de réfection préconisés dans son précédent rapport n'avait été entrepris : - que le désordre pour lequel cette expertise a été ordonnée a siégé dans un affaissement
1re chambre civile
64549ecbeedb07d0f8186013
2 mai 2023
dès 2011, les grosses fissures de cisaillement se sont formées en fin d'année 2015 et début 2016, tandis que de nouvelles fissures étaient en cours d'apparition au moment de l'expertise et que l'affaissement
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