ARRÊT DU 16 mai 2008 RG : 05 / 00982 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL 07 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 88000 EPINAL Représenté par

: Mme Aliaa Y... épouse X...

2022 inclus ; Vu l'ordonnance rendue le 24 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 13 mars 2017, Monsieur LAGARRIGUE a constaté la présence et l'identité de X...Alain et a donné connaissance de l'acte qui a saisi

Alain X...

Une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux a été déposée en date du 10 mars 2017 à la mairie de [Localité 6]. ».

Par jugements du 3 mai 2005, le tribunal de grande instance de Lure a placé ERMIVAN et ALIZES en redressement judiciaire et étendu cette procédure à YERES.

La période d'observation fixée à 6 mois était prolongée suivant jugements du 5 mai 1999 puis du 1er décembre 1999 jusqu'au 1er juin 2000.

C'est dans ces conditions que par acte du 12 mars 2012, la société INTERFIMO, aux droits du CREDIT MEDICAL DE FRANCE, a fait délivrer à Alain X... un commandement de payer valant saisie immobilière pour

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller, chargée du rapport.

ALTERIO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 772 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain X..., . ordonné l'expulsion de l'immeuble sis 39-45... à Paris 13e de M. Alain X..., . condamné M.

Gérard Y... sont les scripteurs et les signataires des reconnaissances de dette des 24 et 28 mars 1999 et si la signature de Mme Annie X... épouse Y... apposée sur la reconnaissance de dette du 24 mars

dérogatoire au statut des baux commerciaux, conclu par les parties, est expiré depuis le 31 mai 2002, que la société ALIZES BUNGALOWS est devenue occupante sans droit ni titre, depuis le 01 / 06 / 2002

Alain X... né le 07 Février 1938 à demeurant...-98812 BOULOUPARIS représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ AUTRE INTERVENANT M.

Alain X..., né le 16 mai 1941 à Marseille, -condamné Mme Marie-France Z... à payer à M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris. Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par la société Alias.

plan non titré et non daté, qu'ils indiquent être le plan d'alignement remis par la mairie postérieurement à l'acte de vente du 27 novembre 2020 ; ce plan est une vue d'ensemble de la rue et la partie

L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 mars 2020 et l'affaire fixée à l'audience de plaidoiries du 06 avril 2020.

Alain X..., né le 15 octobre 1944 à Nogent sur Marne (94), et Mme Mireille Y..., née le 14 août 1943 à La Houssaye en Brie (77), se sont mariés le 24 octobre 1964 devant l'officier d'état civil de Nogent