Représenté par Me Marie-Catherine X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Yann F... , avocat au barreau de PARIS, toque : C1874

Thomas Paul Marie X...

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Vu l'appel interjeté le 6 mai 2011 par la société Ictel contre cette décision.

Arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2022, N°240 FS-B DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de M.

Selon conclusions d'incident notifiées le 13 mars 2025, la société Axens demande au conseiller de la mise en état de statuer ce que de droit sur la demande de radiation.

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MAI 2019 (n° 2019/299, 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° 2019/261, 5 pages) Numéro

SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIME Monsieur [D] [Y] [X] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par sa tutrice l'ANAT

1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT Pascale, avocat au barreau de PARIS - toque P35 plaidant pour la SELARL FLEURY QUENTIN MARES

répertoire général : 16/ 03270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 01616 APPELANTE Commune DE YERRES représentée par son Maire

La société Schenker France a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2017.

Ici, l'accident du travail serait survenu, selon le salarié, au temps et au lieu du travail sur un lieu de collecte, le mardi 15 mai 2018 à 6h, alors qu'il « a voulu déverrouiller le crochet de l'attelage

La clôture a été prononcée par ordonnance du 1er mars 2017. Les dernières écritures pour la commune du [Localité 1] ont été déposées le 2 février 2017.

général : 14/07148 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 4 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15251 Ordonnance du 2 mars 2011 - conseiller de la mise en état de Paris -