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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a3
24 janvier 2008
Il résulte en fait des pièces produites aux débats que, quelle que soit la période considérée et les dispositions applicables, avant ou après la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite loi AUBRY II), et en
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
né le 11 Juillet 1934 à AUBRY DU HAINAUT (59494) Madame Réjane A... épouse G... née le 21 Avril 1943 à MAING (59233) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Madame Denise B... épouse H...
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
l'expert judiciaire, à la suite à la dénonciation du marché par la Sarl CCG Isolation, laquelle n'avait pas encore posé les cloisons, et que, d'autre part, le devis présenté par l'entreprise Bulcourt-Aubry
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr ABRIAL, Avocat Général. GREFFIER : en présence de M. B... lors des débats et de Mme C... lors du prononcé de l'arrêt.
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20 février 2008
RONSIN, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Mr AUBRY, Avocat Général.
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4 mars 2008
Pôle 6 - Chambre 10
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13 mai 2014
bulletins de paie à compter de décembre 2002 et l'absence de fondement précis de la demande globale de rappels de salaires pour heures complémentaires et de préjudice subi, la non application des lois Aubry
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253cd1cbd3db21cbdd92487
20 mai 2015
... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Madame Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY
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15 avril 2016
Ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch-59100 ROUBAIX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Brigitte AUBRY
17e Chambre B
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14 juin 2018
Catherine X... a été signé le 3 février 2000 prévoyant que celle-ci reste à temps plein mais que l'horaire de travail collectif passe de 38,50 heures à 35 heures par semaine en application de la loi Aubry
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
exclure le versement de la prime d'ancienneté, cette dispense n'étant applicable qu'aux entreprises ayant procédé à une réduction volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry
Pôle 4 - Chambre 6
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1 juillet 2011
GESTION ET DEVELOPPEMENT anciennement dénommée SCR BRIE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 21] non assignée, n'ayant pas constitué avoué EURL ANDRE AUBRY
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème Chambre
626b817bd1fb03057d9a51c4
28 avril 2022
son représentant légal pour ce domicilié audit siège.,3, rue de Mercy - 54400 LONGWY inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 646 920 298 Représentée par Me Sandrine AUBRY
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18 avril 2024
condamner solidairement les consorts [U]-[S] aux entiers frais et dépens de présente instance, d'appel et d'inscription d'hypothèque judiciaire, dont distraction au profit de la SCP Aubrun-François et Aubry
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15 septembre 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
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19 mai 2016
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19 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE C
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30 avril 2015
Elle rappelle qu' aux termes de l'adoption de la première loi AUBRY du 13 juin 1998, la durée du travail hebdomadaire a été fixée à 35 heures au 1er janvier 2000, pour les entreprises de plus de 20 salariés
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