né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Marie PINARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 130 Plaidant par Me Guy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 20 MAI 2008 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 05727 Monsieur Guy X...

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

COMPOSITION L93RS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy ROMAN X...: Madame Françoise MONTELIMARD X...: Madame Anne DAMPFHOFFER Y... : Madame Sylvie AUDOUBERT, présente uniquement lors des débats

qualités d'héritier de Mme Jeanine Z... épouse X... décédée, né le 11 Septembre 1945 à SARRIANS (84260) ... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Guy

Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉ : Monsieur Guy

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Septembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 22 août 2007 la Cour étant composée de Monsieur Guy SCHRUB, Premier Président, de Monsieur Philippe NERVE

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, conclut au rejet de la requête.

F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars

GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame [M] [Z] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel WEISZBERG (bénéficie

Guy X... et la SA LA MEDICALE DE FRANCE (RG 13/ 1303) et du 26 mars 2013 par M. Daniel Y...

Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.

Guy F...: 2374,11 euros, • M. Fabrice E...: 1950,41 euros, • M. Jean-Michel D...: 2830,99 euros, • M. Bruno B...: 2045,65 euros, • M. André A...: 2859,88 euros, • M.

son Gérant pour ce domicilié audit siège, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCY représentées par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistées de Me Jean-Guy