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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f14
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f16
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f18
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S.A.S EGIS EAU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] a poursuivi une activité déficitaire, dont la réalité ressort des bilans produits et de la poursuite des pertes de la société après la date de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Bruno Christophe Marcel ZZZZZ... né le [...] à Lens de nationalité française [...] Monsieur Bruno DD... né le [...]
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a99
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe9965
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe DELATTRE, substitut général en ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c65cdc6046d479b7f2f
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier, lors des débats : Madame Mianta Andrianasoloniary MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat
Source officielleChambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [L] commissaire de justice à [Localité 10] en date du 26 Août 2024,
Source officielle5ème CH (référés)
6704cb642f5f3246ff38149a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des sociétés de Brest sous le n° 952.863.207, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 22 Mai 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033ea5c619fed9b4b6ea48e
8 mars 2017
8 mars 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [A] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d54
3 mai 2018
3 mai 2018
la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur Rémy LE DONGE l'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5c14ec5f96a7da0a02
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Maître HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070 INTIMES Maître [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
Le vendredi 28 septembre 2012 à 8h15, vous avez été informé par Monsieur Christophe Z..., votre chef de chantier, que Monsieur Jean A..., monteur travaillant sur ce même chantier, a fait un malaise le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Villeneuve-sur-Lot, au cours de laquelle ont été évoquées diverses questions relatives au domaine aérien dont celle de l'exploitation de la piste ULM au lieudit Peyroche de Caudecoste, après avoir fait le bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
envisage d'acquérir ainsi que, dans ce dernier cas, le financement correspondant ;/b) Des déclarations bancaires ou cautions appropriées ;/c) S'il s'agit d'une société commerciale, les trois derniers bilans
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d6
4 février 2020
4 février 2020
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe VINOLO, plaidant, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par Maître [J] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 15 octobre 2025
Source officiellePage 25 sur 51