Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 16 Décembre 2010 après rapport oral de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Sarl Edifices de France ,immatriculée au RCS d'Arras a pour activité la promotion immobilière exercée par des participations dans des sociétés civiles de construction vente et une Sarl Le mont des bruyères

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la société Urba 80 Considérant ce qui suit : 1.

ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE

de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle NOMO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 janvier

Portalis 35L7-V-B7F-CESOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -TJ de CRETEIL - RG n° 21/00255 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Miguel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

SOCIETE CABINET PORTIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 7] N° SIRET : 509 915 344 Représentée par Me Michèle TROUFLAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1214 S.E.L.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

assistée de Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0677 Monsieur [H] [XN] né le 07 juin 1961, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (Etats-Unis) Représentée par Me Michel

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel

LE E... 05 résidence des Iris Les Paquerettes - Bâtiment A2 - Porte 104 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Michèle F... épouse G... 160