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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
671b35352edfb0b58c05ea1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] [V] par la SCP Ketels Haudiquet Baderot commissaire de Justice à [Localité 7], - rappelé que les frais de la saisie annulée demeurent à la charge du créancier, - condamné la SAS Intrum Corporate
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
20 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
6 mai 2026
6 mai 2026
l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura BALLESTER
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
ACTORIAL AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BALFET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleAvis
CADA:20114649
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Cie : 1) les documents de nature comptable concernant la liquidation de parts et les versements d'espèces ; 2) le rapport d'inspection transmis à la commission des sanctions de l'AMF sur lequel se basent
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb36
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROCHEFORT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles BABERT
Source officielleChambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
29 novembre 2019
SARL CABINET [V] ET [P] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D
6253c9cabd3db21cbdd893a2
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Gérard Y... ... 13270 FOS SUR MER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS-ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79d
14 février 2008
14 février 2008
représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agnès BAURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
29 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleRétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
6] au MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePage 25 sur 39
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