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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bd
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[Localité 4] de nationalité Géorgienne Retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
20 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2ème chambre
62c91af1f3eafe9fcf076038
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BALISTA, Conseiller , chargé du rapport et V. SALMERON, présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P.
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d81582
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
695f5053cdc6046d4795df01
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2159
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, président P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f703
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BALISTA, Conseiller , chargé du rapport, F.PENAVAYRE magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle2ème chambre
636ca61b6c7633dcd15b3a6e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller P.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce3cdc6046d47e0207a
6 mai 2026
6 mai 2026
l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura BALLESTER
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aaf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BALISTA, conseiller F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePage 25 sur 62