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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Il ajoute qu'ainsi que l'expert I...l'a indiqué le bassin de rétention situé sur la parcelle D532 n'est destiné qu'à l'irrigation de cette parcelle et à sa protection contre les dégâts des eaux et que

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb67

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ronde remplie d'eau sous la laine de verre et, au-dessus de cette bassine, au niveau des ardoises, une réparation récente du toit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

auprès de la SA Generali IARD, s'est vue confier le lot n°10, consistant en la pose de sols souples dans les chambres et autres locaux ainsi qu'en la pose de revêtements et de siphons dans les salles de bain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f572

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

d'architecte à Toulouse et la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, les parties ont participé le 17 mars 2009 à une réunion de travail portant sur un projet de restructuration des thermes de Thonon les Bains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02168_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

conservatoire à compter du 29 septembre 2021 ; c'est à tort que le tribunal a considéré que le comité médical devait émettre un avis sur l'affectation de Mme B sur le poste d'assistante du chef de bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91967

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

RG N : 14/ 00344 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL C/ SCI BASILE, Société BNP PARIBAS PLP-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL

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CA

Conseil

CADA:20160109

Appel

4 février 2016

4 février 2016

en ce sens, la commission peut aussi tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

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CA

Chambre Commerciale

616359d71416be03751aa418

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

pour remédier définitivement aux fuites il est nécessaire de mettre en 'uvre un nouveau revêtement étanche totalement indépendant de son support après dépose de celui existant, de supprimer le petit bassin

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92866

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...s'est plaint de la présence d'algues vertes sur les parois du bassin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

le conseil départemental, direction des routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e413

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Parallèlement, il a été constaté que le bassin des requins présentait des bulles évolutives au sein du feuillage de sa plus grande vitre.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163845

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mairie d'Enghien-les-Bains — Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé à la négociation, des documents suivants concernant le marché public portant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154874

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03135_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Grimaldi, représentant la commune du Thoronet, et de Me Bazin, représentant la société Someca. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Certes, M. et Mme [E] ne démontrent pas que le bassin est actuellement vide et nettoyé, comme ils le prétendent.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

versant ou sur le bassin versant d'une masse d'eau à proximité. () ".

Source officielle

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