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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
Il ajoute qu'ainsi que l'expert I...l'a indiqué le bassin de rétention situé sur la parcelle D532 n'est destiné qu'à l'irrigation de cette parcelle et à sa protection contre les dégâts des eaux et que
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
ronde remplie d'eau sous la laine de verre et, au-dessus de cette bassine, au niveau des ardoises, une réparation récente du toit.
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
auprès de la SA Generali IARD, s'est vue confier le lot n°10, consistant en la pose de sols souples dans les chambres et autres locaux ainsi qu'en la pose de revêtements et de siphons dans les salles de bain
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
d'architecte à Toulouse et la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, les parties ont participé le 17 mars 2009 à une réunion de travail portant sur un projet de restructuration des thermes de Thonon les Bains
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02168_20230921
21 septembre 2023
conservatoire à compter du 29 septembre 2021 ; c'est à tort que le tribunal a considéré que le comité médical devait émettre un avis sur l'affectation de Mme B sur le poste d'assistante du chef de bassin
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
RG N : 14/ 00344 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL C/ SCI BASILE, Société BNP PARIBAS PLP-iB saisie immobilière Grosse délivrée à Maître GARRELON, avocat COUR D'APPEL
Conseil
CADA:20160109
4 février 2016
en ce sens, la commission peut aussi tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Chambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
pour remédier définitivement aux fuites il est nécessaire de mettre en 'uvre un nouveau revêtement étanche totalement indépendant de son support après dépose de celui existant, de supprimer le petit bassin
6253cd2fbd3db21cbdd92866
15 octobre 2015
X...s'est plaint de la présence d'algues vertes sur les parois du bassin.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
le conseil départemental, direction des routes, et le service OM-DEE du Grand Belfort, qui précisent notamment que devront être réalisés, à la charge de l'aménageur, l'aménagement d'un accès pour le bassin
6253c845bd3db21cbdd84c3d
17 décembre 1998
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats
6253c838bd3db21cbdd84a5d
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
Parallèlement, il a été constaté que le bassin des requins présentait des bulles évolutives au sein du feuillage de sa plus grande vitre.
CADA:20163845
6 octobre 2016
Mairie d'Enghien-les-Bains — Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé à la négociation, des documents suivants concernant le marché public portant
Avis
CADA:20154874
5 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
Arrêt David Perrier / Didier Bazin de Caix de Rembures page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Invoquant un bail emphytéotique en date du 1er mai 2001 , enregistré, et qu'il était titulaire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Grimaldi, représentant la commune du Thoronet, et de Me Bazin, représentant la société Someca. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
Certes, M. et Mme [E] ne démontrent pas que le bassin est actuellement vide et nettoyé, comme ils le prétendent.
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
versant ou sur le bassin versant d'une masse d'eau à proximité. () ".
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