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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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2 juillet 2024
qualité audit siège social [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER
2ème Chambre civile
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3 juin 2026
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres Section : E N° RG : 2023-9082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Guillaume BORDIER
Avis
CADA:20170102
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) d'Agudelle, Saint Simon de Bordes
CADA:20161100
12 mai 2016
communication d'une copie des documents suivants : 1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 ; 2) les tableaux de bord
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
HC RESTAURATION prise en la parsonne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur
1ère CHAMBRE CIVILE
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22 mai 2018
Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie CASTEDE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe BOURDIER
Cour d'Appel
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4 septembre 2007
avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) "HAUT SAINT SAUVEUR" prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Le Bourdier
CHAMBRE 1 SECTION 1
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14 avril 2014
BANQUE POPULAIRE DU NORD Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bénédicte BOURDIER
3ème chambre A
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27 octobre 2022
Chez Ricardo' [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Julien BORDIER
Pôle 6 - Chambre 10
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23 mai 2018
en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 328 62 1 5 86 représentée par Me Guillaume BORDIER
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
naissance 1] 1974 à [Localité 1] représentée par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SA CORSAIR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 328 621 586 représentée par Me Guillaume BORDIER
Pôle 6 - Chambre 3
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15 mai 2019
N° SIRET : 328 62 1 5 86 Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Camille SPARFEL, avocat au barreau de PARIS
5fdadd11df06aa6fd3c64d6c
2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F13/03140 APPELANTE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 328 62 1 5 866 Représentée par Me Guillaume BORDIER
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 avril 2015
Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité française, profession ambulancière, siret n° 341 072 692 00021, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Julien Bordier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF
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12 novembre 2020
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Compagnie d'assurances MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
l'intérieur de la centrale, la réserve incendie et le numéro de téléphone d'urgence du responsable sécurité d'astreinte du site et enfin, la mise en place de franchissements tous les 500 m en cas de fossés bordiers
Pôle 5 - Chambre 9
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6 octobre 2022
Bonardi 9 [Localité 1] (ITALIE) SOCIETE MECAMIDI HPP INDIA PRIVATE LIMITED, société de droit indien [Adresse 4] [Localité 6] (INDE) Représentées par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat
Chambre Commerciale
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2 avril 2026
FILEXTRA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION
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