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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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15 janvier 2026
22/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOSK [S] [I] C/ S.A.S. [3] Renvoi à l'audience du 02/04/26 à 9h00 Copie certifiée coforme délivrée le 15/01/26 à : - Me Olivier BOLLA
Pôle 4 - Chambre 1
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12 juillet 2024
par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORÉ
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10 janvier 2025
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
[J] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Medica France prise en son établissement à l'enseigne Korian Les Bords de l'Isle à Trelissac à verser à M.
8ème Ch Prud'homale
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1 juin 2018
Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.
Cour d'Appel
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8 avril 2008
Monsieur André X... a été engagé en qualité de marin novice à bord du baliseur André Blondel de la subdivision des phares et balises du Verdon au mois d'août 1975.
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
I D est parti avec neuf des mineurs du groupe, pour une promenade au bord du lac. Les trois autres mineurs, dont C J, sont restés au camp avec l'animatrice stagiaire pour faire la vaisselle.
CHAMBRE CIVILE
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10 août 2022
de restauration et d'un rapport d'un organisme de contrôle qui préconisait, pour l'exercice de cette activité, la réalisation de travaux de sécurité, pour en déduire que les papiers de bord du bateau
Rétention Administrative
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21 avril 2022
en effet des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un laissez-passer délivré par les autorités tunisiennes le 19 mars 2022, que les autorités françaises ont réservé à son intention une place à bord
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28 septembre 2006
a déclaré aux agents verbalisateurs qu'il était venu pour la première fois sur ce site en prospection pour en évaluer la rentabilité et qu'il avait l'intention de trier les petites palourdes sur le bord
1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; - les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord
Juge des référés
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19 décembre 2025
B..., représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2025
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27 juin 2005
de leur propriété ; Mais attendu qu'il résulte du schéma non contesté produit par les intimés que l'allée mitoyenne a une largeur de 10 m, chacun des côtés de cette allée étant bordé d'un fossé d'une
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30 novembre 2007
et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le
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5 juillet 2022
Celui-ci a été détecté par le calculateur moteur qui a généré des alertes au tableau de bord qui ont été enregistrées.
Chambre commerciale
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12 juillet 2022
S'agissant d'un coffret de chantier, il importe de rappeler que le dispositif de protection du tableau électrique est doublé par celui de la borne de quai.
Chambre sociale
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30 août 2011
Le projet d'organisation du travail à bord précisait les activités et les tâches de chacun.
3ème chambre (formation à 3)
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27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aérodrome
3ème chambre
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4 novembre 2025
Le 9 mai 2017, elle a été victime d’un accident survenu à bord d’un avion lors du vol Dakar-Paris.
1ère chambre
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2 mars 2023
de route " participent au maintien des continuités écologiques entre les bords de Seine et le plateau boisé " et qu'il importe " de maintenir des espaces non bâtis et non imperméabilisés en frange et
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