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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sous le n° 20MA03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Boulet
Source officielle1ère Chambre
616258f8a2370d151415ac25
12 novembre 2013
12 novembre 2013
crédit à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f09
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44ba
4 février 2010
4 février 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[V], conseiller financier de la banque HSBC, qu'après 'avoir visité l'appartement du [Adresse 4] appartenant à [sa] cliente, il était à même de faire une offre ferme d'acquisition moyennant un bouquet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045960406d79e4fdf015
3 décembre 2009
3 décembre 2009
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89468
23 janvier 2007
23 janvier 2007
BONNET, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Claudine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a473
11 janvier 2008
11 janvier 2008
rue Raoul Aladenize 18500 MEHUN SUR YEVRE Représenté par Me MARGER, membre de la SCP MARGER & SKOG (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme BOUTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Rue de la Falaise 22190 PLERIN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me J..., avocat I - Exposé préalable
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
francs CFP en réparation du préjudice causé par son éviction irrégulière du marché public de travaux relatif à l'aménagement de bureaux dans le cadre du site du centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee78
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 07 Juillet 1954 à LA MOTHE ACHARD (85150) ... 44690 CHATEAU THEBAUD représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Yves ROULLEAUX, avocat INTIMÉE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa510c601f0831899156e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Profession : Pharmacien, demeurant [Adresse 4] Madame [S] [V] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1976 à Bruxelles de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Norbert BOUHET
Source officiellePage 25 sur 137