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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
née le [...] à BACHKIRIE (99) de nationalité Russe [...]
Source officielleChambre des Etrangers
6878840d63001e49f9f26a27
16 juillet 2025
16 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE MAINE ET [Localité 2] en date du 09 janvier 2024 portant décision de transfert de Monsieur [W] [J] né le 25 Juillet 1993 à [Localité 1] (RUSSIE
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANT Monsieur [B] [M] alias [O] ou [O], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (Région de Gorki) - RUSSIE, demeurant [Adresse 3] (RUSSIE) Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY -
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sont pas livrés à partir de 2023 sur le territoire de la Fédération de Russie et de la République de Tchétchénie » , et que « …les médicaments produits en Fédération de Russie ont des effets secondaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant russe né le 5 octobre 1991, entré en France en 2011 selon ses déclarations, a été interpellé le 4 juillet 2024 par les services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et placé
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
OR BRUN Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par assignation délivrée le 13 mars 2001 à la suite du décès de son épouse Bruna Z... épouse C... survenu le 12 janvier 2001, Robert C... a saisi le tribunal de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, de nationalité russe, est entré en France en janvier 2018, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00034_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante russe, née le 6 août 1979, serait entrée en France le 6 juin 2014, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants russes nés respectivement le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1988, déclarent être entrés en France le 30 juin 2016 avec leurs trois enfants, en provenance de Pologne. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01542_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, M. et Mme C n'établissent pas davantage être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Russie, où ils ont vécu la majorité de leurs vies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
19 décembre 2014
signé un contrat le 1er février 2010 s'achevant le 31 décembre 2011 avec tacite reconduction aux termes duquel , la société SOFTWARE 2 MARKETS s'engageait à prospecter le marché des pays de L'EST (Russie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00488_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
; - la Russie dispose des infrastructures médicales et est équipée en médicaments, ce qui établit que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a724fcdc6046d47744ebb
29 mai 2026
29 mai 2026
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f53bcaf505db696934
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [Y] né le 19 février 1999 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 5 juillet 2023 à 12h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5cb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[P] [G] né le 26 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 18 juillet 2025 à 14h47, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf605fcdc6046d47f3d2de
2 avril 2026
2 avril 2026
, se sont rapprochées en vue de développer la distribution des produits de la première sur le marché russe et ont constitué en 2016 la société Generix group Russie holding, devenue la société Generix group
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01647_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C B, ressortissant russe, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleRétention Administrative
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
19 avril 2026
[O] [R] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 1] EN [Localité 2] de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
66ac76a1a9cfa399a90d1f0f
1 août 2024
1 août 2024
[V] [Z] né le 09 Mai 1998 à [Localité 1] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePage 25 sur 829