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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA TECHNOFAN ZAC DU GRAND NOBLE 1O, place Marcel Dassault 31702 BLAGNAC représentée par Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Eric YY... demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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9 octobre 2014
9 octobre 2014
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martine HADDAD BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0684, avocat postulant Représenté par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 9] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentées par Me Eric
Source officielle1ère chambre civile B
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30 octobre 2018
30 octobre 2018
Toutefois, elle a poursuivi sa formation en semestre 6 au cours duquel elle a été affecté en pédiatrie à l'Hopital Femme Mère Enfant puis en chirurgie à l'hôpital privé Jean Mermoz.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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23 juin 2011
23 juin 2011
Société ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [E] [D] [Adresse 17] [Localité 12] Représenté par Me Jean
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
venant aux droits de la SNCF MOBILITES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître XAVIER substituant Maître Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
24 mars 2022
France prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 1Cours Antoine Guichard - BP 306 42008 Saint Etienne Cédex 2 représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 17] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 10] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
nouvelle installation. - la corrosion est apparue très rapidement après la mise en service (mise en service en mars 2010, premiers constats en septembre 2010) - la corrosion est évolutive, les constats
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
BAECHLIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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28 avril 2022
28 avril 2022
personne de Maître Véronique Becheret ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ceram concept france domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielle2ème Chambre civile
671b35582edfb0b58c05eb0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA BRASSERIE [Localité 7] N° SIRET : 455 502 088 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 septembre 2020
18 septembre 2020
APPELANTE : SA PANPHARMA, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 328 297 841, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd1b44c3d3626466a11
27 février 2020
27 février 2020
APPELANTE SA CIC Nord Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Chez Monsieur Eric B... ... 69780 MIONS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Sandrine SEKINGER (avocat au barreau de NÎMES) (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
30 juin 2011
Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA COMATEC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric
Source officiellePage 25 sur 28