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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
LAJEDO BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
OFFICE PARISIEN IMMOBILIER - OPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
PARIS, toque : P 121, INTIME Monsieur Patrick Z... né le 11 mars 1950 à Saint-Maur (94), de nationalité française, dirigeant de société, ... 75116 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f2
22 mai 2008
22 mai 2008
SUR SEINE, représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Guylaine LEJWI de la SELARL LGL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 192.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
: G119, DEFENDEURS SA MEDIA TRACK représentée par son Président Directeur Général Monsieur Florian C... ... 75010 PARIS SA COSPIRIT ... 75010 PARIS représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 SELAS MCM&ASSOCIES mandataire Judiciaire de la LJ SCI VILLA VALENTINE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d3
28 décembre 2007
28 décembre 2007
judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO) PARTIES EN CAUSE : SAS MAJORETTE SOLIDO, ayant son siège Lieudit les Chartinières
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
28 décembre 2007
28 décembre 2007
judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO) PARTIES EN CAUSE : SAS MAJORETTE SOLIDO, ayant son siège Lieudit les Chartinières
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb8
7 septembre 2021
7 septembre 2021
avocat plaidant APPELANT ET : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN
Source officielleChambre 3 A
6524ea0a0188778318399653
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
REPUBLIQUE DU CONGO ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne du Ministre de L'Economie des Finances et du Budget en exercice représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Horia Z...
Source officielle1re chambre civile
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
18 novembre 2025
DE RECOURT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMÉES : Compagnie d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou Elie Edgar X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleChambre des étrangers
6973999fcdc6046d476fd15a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [P] Actuellement au [6] [Localité 4] Assistée par Me Charline
Source officielleChambre 8
64b77f24d1e51905db2b1d42
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffier APPELANTE: Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Charline
Source officielleJurid. Premier Président
64d47e2d9cde2fd969f22f85
9 août 2023
9 août 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (FRANCE) Représentée par Me GOUTALAND, avocat au barreau de MONTPELLIER et ayant pour avocat postulant Me Charline
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [W] Chez Maître Louis DOLEZ [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Charline
Source officiellePage 25 sur 56
CHAROING, Catherine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : URBAIN Philippe, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00119
02/02/2026
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CHAROING, Stève
03/07/2025
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CHAROING, Catherine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 22/01162
09/06/2024
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GOUTTE D OR, CHAROING, Stève
02/04/2024
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CHAROING, Catherine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, première échéance 31 mars 2024. Commissaire à l’éxécution du plan : Me URBAIN Philippe, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. 22/01162
07/03/2024
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