[C] [Z] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [CB] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

par Me Constance CHALLE - LE MARESCHAL de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER

DÉFÉRÉE : 23/00318 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Gontrand CHERRIER

APPELANTE : Intimée à titre incidente Mme [B] [L] née le 7 juin 1954 à [Localité 1] (Chili) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, plaidant

MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 mai 2023 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Monsieur Michel B... ... 76740 SOTTEVILLE SUR MER représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Maître Guillaume C..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP CISTERNE TRESTARD & CHERRIER

B a exercé, sur le territoire de la commune de Nasbinals (Lozère), une activité de masseur-kinésithérapeute qu'il a installée, à compter du 2 janvier 2014, dans la commune de Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03043 APPELANTE ECE AIRCRAFT SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Siret 775 694 995 00108 représentée par Me Gontrand CHERRIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique.

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mansart pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse pour la commune de Rieussec, - et les observations de Me Mer pour le syndicat intercommunal à vocation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brugière

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 29 mars 2022 et 1er juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Cherrier - Bodineau, demande à la cour :

LUGO 1 rue de la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue