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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
[T] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] à payer à M.
Sociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.
62c67bf1ca9bf26379030722
62c67bf2ca9bf2637903072a
Son contrat a été repris par la SAS Cargill [Localité 3] avec reprise d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 8
6035d7bc9eda863e6894231a
15 février 2016
Le conseil a ordonné au surplus la remise des documents sociaux conformes, condamné d'office la Sas Atlantico au remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
] au titre de dommage et intérêt du préjudice subi pour le caractère brutal et vexatoire du licenciement : 2 500 euros, assorti les sommes susvisées des intérêts moratoires à compter de la date de saisie
Pôle 6 - Chambre 6
60329c9cc4a4b61105ad2c6d
20 décembre 2017
La SAS PROTELCO a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 24 février 2015.
4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2504
3 juillet 2025
Lors de cette reprise, Mme [W] et Mme [N], directrice générale de la SAS Truffus, ont évoqué l'éventualité d'un télétravail.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
La SAS MAURICE LAMARQUE expose qu'à l'intérieur du groupe SOGY BOIS il y avait deux sociétés exploitantes, la SAS MAURICE LAMARQUE et la SA GARAUDE ; au cours de l'année 2005 le groupe a dû continuer la
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1
16 janvier 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
Prosport IX des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.
CHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
La SAS Assurances 2000 n'a donc pas rempli son obligation d'information.
8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
La cour est saisie de l'appel régulièrement formé le 03 janvier 2018 par la SAS RESIDE ETUDES contre le jugement en date du 8 décembre 2017, notifié le 12 décembre 2017, par lequel le conseil de prud'hommes
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2599
22 août 2024
avec leur capitalisation à compter du jour de leurs demandes, fixé au 2 février 2021, - ordonné à la SAS Parker Hannifin Manufacturing France le remboursement des indemnités de chômage perçues par Messieurs
1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
La SAS Caen Select devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage éventuellement versés à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
Il faisait l'objet d'une mise en chômage partiel du 18 mai au 27 septembre 2009.
Chambre 4-1
65a236ff7ca18b0008e57f70
12 janvier 2024
- condamner la SAS MÖLNLYCKE HEALTH CARE à payer à Mme [J] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel. - condamner la SAS MÖLNLYCKE HEALTH CARE aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f497
20 octobre 2010
Sur le remboursement des indemnités de chômage En application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail, il sera ordonné le remboursement par la SAS BELFOR France aux organismes intéressés
Pôle 6 - Chambre 7
61628533c10e2193c5780952
12 septembre 2013
La Cour est saisie d'un appel formé par M.
644b63c0c51457d0f882ddb9
27 avril 2023
A titre subsidiaire, Condamner la SASU C.W.F.
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