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7 920 résultats pour « Chomiac De Sas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

615e0e3cc25a97f0381f53c8

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[T] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU PARC DE [Localité 2] à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030718

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Son contrat a été repris par la SAS Cargill [Localité 3] avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d7bc9eda863e6894231a

Appel

15 février 2016

15 février 2016

Le conseil a ordonné au surplus la remise des documents sociaux conformes, condamné d'office la Sas Atlantico au remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] au titre de dommage et intérêt du préjudice subi pour le caractère brutal et vexatoire du licenciement : 2 500 euros, assorti les sommes susvisées des intérêts moratoires à compter de la date de saisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

La SAS PROTELCO a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 24 février 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2504

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de cette reprise, Mme [W] et Mme [N], directrice générale de la SAS Truffus, ont évoqué l'éventualité d'un télétravail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

La SAS MAURICE LAMARQUE expose qu'à l'intérieur du groupe SOGY BOIS il y avait deux sociétés exploitantes, la SAS MAURICE LAMARQUE et la SA GARAUDE ; au cours de l'année 2005 le groupe a dû continuer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b1

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Prosport IX des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

La SAS Assurances 2000 n'a donc pas rempli son obligation d'information.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La cour est saisie de l'appel régulièrement formé le 03 janvier 2018 par la SAS RESIDE ETUDES contre le jugement en date du 8 décembre 2017, notifié le 12 décembre 2017, par lequel le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2599

Appel

22 août 2024

22 août 2024

avec leur capitalisation à compter du jour de leurs demandes, fixé au 2 février 2021, - ordonné à la SAS Parker Hannifin Manufacturing France le remboursement des indemnités de chômage perçues par Messieurs

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SAS Caen Select devra rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage éventuellement versés à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il faisait l'objet d'une mise en chômage partiel du 18 mai au 27 septembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- condamner la SAS MÖLNLYCKE HEALTH CARE à payer à Mme [J] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel. - condamner la SAS MÖLNLYCKE HEALTH CARE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616398d09c0939beba85f497

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Sur le remboursement des indemnités de chômage  En application des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail, il sera ordonné le remboursement par la SAS BELFOR France aux organismes intéressés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628533c10e2193c5780952

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

La Cour est saisie d'un appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A titre subsidiaire, Condamner la SASU C.W.F.

Source officielle

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