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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401298_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302813-3, Madame et Monsieur H C et la compagnie d'assurances MAIF, représentés par Me Chomiac de Sas, demandent

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Y] [F], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Mme [I] [B] épouse [F], représentée par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Commune COMMUNE DE [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9caecdc6046d4765e100

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [R], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, M. [U] [R], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102306_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Chomiac de Sas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365c21d7564000872e06f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONSTRUCTION POUGET C/ [O] [G] Grosse délivrée le à Selarl PLMC Me Chomiac de Sas COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Serverette, représentée par son maire en exercice par Me Chomiac de Sas, conclut : 1°) ne pas s'opposer à l'expertise judiciaire sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304332_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chomiac de Sas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33e

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e085

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de LOZERE APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Michel CHOMIAC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Chomiac de Sas, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0169dd6bd9057dc56ce4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [C] [D] épouse [P] née le 02 Avril 1946 à [Localité 16] le Village [Localité 7] Représentée par Me Michel CHOMIAC

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cab7cb8dca058e3e7d4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889dad85da04f53a3b6d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DBVH-V-B7E-HZJW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 27 juillet 2020 RG :19/00057 [M] C/ CCSS DE LA LOZERE Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me FRAISSE - Me CHOMIAC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00472_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, les consorts C, représenté par Me Chomiac de Sas, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400030_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistré les 7 décembre 2024, 6 novembre 2025 et 5 décembre 2025, la commune d’Altier, représentée par Me Chomiac de Sas, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBVH-V-B7I-JGDH POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00047 CCSS DE LA LOZERE C/ [Z] [T] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - La CPAM - Me CHOMIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae14

Appel

19 février 2008

19 février 2008

née le 29 Avril 1972 à STRASBOURG (67000) ... 32320 BASSOUES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE ORDONNANCE

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Véronique BARNIER à Me Michel CHOMIAC DE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle

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