de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume LENGLART, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [R] [T] [I] [F] [Q] épouse [U] née le [Date

CHOLET du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

acte de commissaire de justice du 8 avril 2024, la société [Localité 2] a fait assigner la société [B] devant le tribunal de commerce de Chambéry aux fins de voir ordonner la reprise de la toiture du chalet

[Y] [W] et Mme [D] [K] un chalet à usage d'habitation situé [Adresse 7] à [Localité 3] moyennant un prix de 210 000 euros, par l'intermédiaire de la SARL Agence Téméraire Immobilier.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET de la SCP JALLU BELET, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [P] épouse [M] née le [

, avoués assistée de Me Jean-louis TELLIER, avocat Madame [B] [S] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par la SCP BREBION CHAUDET,

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Les trois lutins, représentée par Me Cholet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

[M] [J] a formé appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Cholet ; intimant l'URSSAF des Pays de la [Localité 10].

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Hélène Chollet

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Prelaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.