débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine

Toutefois, les parties, entre lesquelles régnait une profonde mésentente, ont chacune commis des excès expliquant le comportement en réponse de l'autre.

étant cependant augmentée ; qu'il conservait ses attributions d'encadrement et continuait d'accéder aux documents comptables ; qui restait attaché à l'agence de BORDEAUX et continuait à être membre du CODIR

COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine

Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Christian

] [Localité 9] représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christian

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Mai 2022, RG F 21/00167 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christian

pourtant que, par décision du 21 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a reconnu l'origine professionnelle de sa pathologie, à savoir une tendinopathie chronique de la coiffe

juridictionnelle Totale numéro 2020/003956 du 20/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) SAS PROMAN 074 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me CULOT avocat pour Me Christine

Franck BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine

Lille, avocat constitué INTIMÉES La SA Axa Corporate Solutions prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES

Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE - Me Christine

En revanche, la société Lohr a commis des manquements de deux ordres qui engagent sa seule responsabilité.

GROUPE SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau