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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
Christine SORLIN, Georges GAIDON. GREFFIER: Françoise VERDIERE aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
avocat au barreau de LYON SARL ADOS, dont le nom commercial est MAC DONALD'S [Adresse 15] [Localité 12] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE
Pôle 4 - Chambre 1
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12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame [T] LEMARINIER, conseillère
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
APPELANT Monsieur Christian X...
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
L'existence du contrat de sous-traitance n'est pas discuté.
6163de18e9a173d6d859cbf3
20 mai 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
CHAMBRE SOCIALE B
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19 avril 2013
substitué par Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie christine
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
né le 07 Octobre 1951 à PERREGAUX (ALGERIE) ... 69130 ECULLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
assistée de Me BAUDOT, avocat au barreau de MACON INTIMES: Monsieur Christian Z...
6253ca41bd3db21cbdd8a780
31 janvier 2008
Engagée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 1994, Christine X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Creil le 2 mai 2002 pour obtenir la requalification de son contrat initial en contrat
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13 mai 2015
Christian Z... en remboursement des sommes inscrites sur leurs comptes courant qui sont devenues exigibles à compter du 31 décembre 2010.
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13 août 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 AOUT 2014 APPELANTE : SNC NORBERT D'ENTRESSANGLE (TDN) SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian
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4 décembre 2007
CHRISTIAN MAURY C / S.A.R.L. BEST DOMINO, Frantz X...
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23 mai 2011
Arnaud Christian Pierre X...
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5 janvier 2016
Christian X... Mme Dominique Y...
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25 janvier 2006
à compter du 3 juin 1999 en qualité d'agent de propreté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
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29 novembre 2007
C / Christiane Z... épouse A...
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23 février 2015
Christian X..., exerçant à l'enseigne « ... » en qualité d'ouvrier polyvalent par contrat de travail à durée déterminée du 22 octobre 2012 au 22 octobre 2013.
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