- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

SAS ATLANCE FRANCE 40, quai de Dion-Bouton-92800 PUTEAUX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau de PARIS INTIMES ---

] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

né le 14 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe

GESTION Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Luc Nestor Cornil X... ... 27450 ST CHRISTOPHE

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'[Localité 6] en date du 22 mai 2025, N°24/03393 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre Fournier

[Adresse 11] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Décembre 2024 : Monsieur Christophe

533 753 216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SASU DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] RCS B 602 044 638 Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe

: L'affaire a été débattue le 12 Avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Présidente, Madame Sylvie BOURGOGNE, Conseiller, Monsieur Jean-Christophe

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembre 2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe

Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

- LATOURAILLE Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS TGI VERSAILLES Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel