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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
dans le cadre d'un placement ; Le conseil d'X...a relayé les mêmes inquiétudes relativement à sa prise en charge actuelle, rappelant que la mineure était vulnérable, qu'elle pouvait se mettre en danger
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0
31 août 2011
Présidente ... 78850 THIVERVAL GRIGNON représentée par Mme Marie-Claire F..., présidente, assistée de Me Alain SARRAZIN, avocat au barreau de ROUEN **************** Madame Nelly B... ...
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
sens de la décision attaquée ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers
Chambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d6735e
24 avril 2025
Elle fait valoir que la jurisprudence de la Cour de cassation lui confère la qualité d'opposante aux délibérations n°25 et 32, celle-ci ayant clairement démontré son opposition à ces résolutions avant
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mlle Pascaline X..., née le 21 mai 1965 à Chinon, a fait l'objet en juin 1988 d'un diagnostic d'adénocarcinome à cellules claires du col utérin,
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
[T] a été déclaré inapte en un seul examen pour danger immédiat lors de la visite de reprise, en ces termes : « inapte définitif à tous les postes de l'entreprise. Pas de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
la société n'a pas pris en compte les dispositifs de protection exigés pour les travaux en hauteur, - la société ne s'est pas dotée d'un document unique, - les circonstances de l'accident sont clairement
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
Elle semblait vivre en milieu fermé, et décrivait son mari comme un grand schizophrène dont elle s'était séparée pour protéger ses enfants qu'il mettrait en danger selon elle par ses comportements violents
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02435_20231010
10 octobre 2023
titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
Chambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
Il affirme que les fissures, par leur nature et leur étendue, présentent un danger sérieux pour la sécurité des occupants, des visiteurs et pour l'intégrité des biens, « après inspection approfondie il
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif DADI
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
C G et Marie-Claire Coët, Mme H I et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02649_20221220
20 décembre 2022
Aucun élément de l'instruction ne permet d'imputer tout ou partie du danger créé par l'immeuble appartenant à la SCI Arès à l'état initial de cet immeuble.
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
; il y a assistance et non remorquage lorsque le service est rendu à un navire en danger ; l'assistant est soumis à un régime de responsabilité pour faute.
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
contrefaçon alléguée est tout aussi contestable s'agissant en apparence de l'exception de revue de presse de l'article L.122-5, 3 ° du code de la propriété intellectuelle, le nom des auteurs étant clairement
CHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6675
4 mai 2022
Or malgré cette formation et des consignes de travail et de sécurité claires exposées dans le règlement intérieur de la société - Article 3 « chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et à
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
Ludovic Y... est née une enfant : Danaé Y..., le 2 février 2006, qui a été reconnue par son père, avec l'accord de sa mère, auprès du service de l'état civil coutumier.
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
Il lui reproche notamment de ne pas avoir clairement défini le poste de son directeur adjoint, M. [J] , ce qui a été source de problèmes relationnels avec les salariés sous sa responsabilité.
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
Le second CRRMP a au contraire répondu de manière claire, précise et sans équivoque à la question posée, et M. [D] n'apporte aucun nouvel élément au débat.
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