AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e17
16 février 2021
16 février 2021
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0470 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2021, Madame Gwenael COUGARD
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Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
S'étant montré outrageant lors de son retour, Emmanuel X..., qui reconnaît avoir alors traité de "connards" les agents municipaux, était ramené au commissariat central, où une procédure pour outrage à
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