AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162804
21 juillet 2016
21 juillet 2016
consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs : 1) le rapport de diagnostic de l'APAVE en date de décembre 2015 sur la présence d'un taux élevé de formaldéhyde ; 2) le rapport de contre
Source officiellePage 25 sur 11055
Pôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[Z] le 13 juillet 2015 ne délivrait pas de certificat faisant état d'une absence de contre-indication à la pratique du rugby professionnel.
Source officielle