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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162804

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs : 1) le rapport de diagnostic de l'APAVE en date de décembre 2015 sur la présence d'un taux élevé de formaldéhyde ; 2) le rapport de contre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Z] le 13 juillet 2015 ne délivrait pas de certificat faisant état d'une absence de contre-indication à la pratique du rugby professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Il ne se déduit d'aucun de ces textes le droit pour la victime de diriger l'action judiciaire qu'elle engage exclusivement contre le représentant de l'assureur, ni d'obtenir sa condamnation au paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b97a3ddd0332424ee73

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

SUR CE, 1 - Sur les actions contre M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4ccdc6046d470966cd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la SA Air Calédonie international et rejetait l'ensemble des demandes formées contre la SA Altair Travel Agency SA , condamnant [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] aux dépens et disant n'y avoir lieu à application

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

et commercial à rembourser aux époux [W] les échéances du remboursement du prêt dont ils justifieront du paiement, - constaté l'existence d'une créance de la société crédit industriel et commercial contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[K] [P] et Mme [S] [C], épouse [P], de leurs demandes formées contre M. [R] [B] ; Rejette les autres demandes ; CONDAMNE in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd995835f04ee87337b9d6b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

**** Par assignation délivrée le 13 avril 2016, [S] [O] a intenté une action en bornage à l'égard de [R] [M] puis, à la suite du décès de celui-ci, contre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

sociales ou actions représentatives d'apport de biens propres sont des propres et déclare que l'opération par laquelle l'apporteur et une société se donnent respectivement un bien déterminé et des valeurs contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [4] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [5] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [3] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réparation du préjudice d'anxiété à l'égard de la [2] ; - déclaré irrecevable la demande d'indemnisation du non-respect de la priorité de réembauchage fondée sur le droit du licenciement et dirigée contre

Source officielle