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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Votre taux de concrétisation est également anormal: à titre d'exemples, il est de 26 % au mois de janvier de 17, 33 % au mois de février 2017, et 33 % au mois de mars 2017.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314892

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ils considèrent également, notamment au regard des travaux préparatoires de la Loi, que la finalité du texte est de permettre aux organisations syndicales d'entrer dans une compétition loyale, à égalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Mohamed X... aurait pu acquérir un logement ; qu'elle fait également valoir qu'il appartient à la victime de démontrer l'impossibilité dans laquelle elle se trouve d'aménager une location nécessairement

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties produisent deux versions des conditions générales du contrat '[Adresse 3]' qui divergent dans leur mise en forme mais également parfois dans leur teneur, y compris sur la définition des biens

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ec8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] [O], qui a également été désigné gérant. M. [Y] [V] a exercé les fonctions de régisseur général, niveau 7 échelon 4, au sein de la SARL [Localité 7] représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Egalement elle souffrait de troubles neurologiques à partir du mois de janvier 2.000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Egalement elle souffrait de troubles neurologiques à partir du mois de janvier 2.000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8ccff

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Georges E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Jean-Pierre A... ... ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En troisième lieu, il est également fait grief à Mme F d'un manquement au devoir de probité.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c29

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ils ont également signé une 'fiche de dialogue' dans laquelle ils ont mentionné que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21794_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123d

Appel

24 février 2014

24 février 2014

par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Michel X... ...... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Fabienne jeanne CONQUET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8f5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

APPAULE, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia COCRELLE

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A l'issue des débats, le conseller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c38

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

condamner sous astreinte à venir retirer auprès de la société Landes Surgelés les marchandises restantes, soit 14.765 kg de magret surgelé, 15.000 kg de foie gras surgelé et 340 kg d'aiguillettes congelées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03185_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a renoncé à cette formation avant d'effectuer pendant plusieurs mois au cours de l'année 2021 des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de congélation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d34544e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la société la société Résidence Le Chemin de l'Espoir à la société Lalou, à compter du 26 février 2024, et jusqu'à la libération' effective des lieux caractérisée par la remise des clés, à une somme égale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Toutefois, la société Entreprise Soubestre n'y donna pas suite, lui préférant le devis à un prix plus attractif du 22 mai 2015, également pour une livraison mi-juin, émanant de la société à responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Encore, nos restaurants prennent soin de préciser qu'il n'est servi que des produits frais et pas des produits congelés.

Source officielle

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