CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
Votre taux de concrétisation est également anormal: à titre d'exemples, il est de 26 % au mois de janvier de 17, 33 % au mois de février 2017, et 33 % au mois de mars 2017.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
Ils considèrent également, notamment au regard des travaux préparatoires de la Loi, que la finalité du texte est de permettre aux organisations syndicales d'entrer dans une compétition loyale, à égalité
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
Mohamed X... aurait pu acquérir un logement ; qu'elle fait également valoir qu'il appartient à la victime de démontrer l'impossibilité dans laquelle elle se trouve d'aménager une location nécessairement
5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
Les parties produisent deux versions des conditions générales du contrat '[Adresse 3]' qui divergent dans leur mise en forme mais également parfois dans leur teneur, y compris sur la définition des biens
63d22a049b3c8605deec1ec8
25 janvier 2023
[Y] [O], qui a également été désigné gérant. M. [Y] [V] a exercé les fonctions de régisseur général, niveau 7 échelon 4, au sein de la SARL [Localité 7] représentée par son gérant M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
Egalement elle souffrait de troubles neurologiques à partir du mois de janvier 2.000.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Georges E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Jean-Pierre A... ... ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
En troisième lieu, il est également fait grief à Mme F d'un manquement au devoir de probité.
CHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
Ils ont également signé une 'fiche de dialogue' dans laquelle ils ont mentionné que M.
4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Michel X... ...... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Fabienne jeanne CONQUET
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
APPAULE, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia COCRELLE
66177da9e5d80f0008c2e7ee
10 avril 2024
A l'issue des débats, le conseller faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 puis à cette date le délibéré a été prorogé au
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
condamner sous astreinte à venir retirer auprès de la société Landes Surgelés les marchandises restantes, soit 14.765 kg de magret surgelé, 15.000 kg de foie gras surgelé et 340 kg d'aiguillettes congelées
3ème Chambre
DCA_22NT03185_20230505
5 mai 2023
ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a renoncé à cette formation avant d'effectuer pendant plusieurs mois au cours de l'année 2021 des missions d'intérim en qualité d'ouvrier de congélation
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
la société la société Résidence Le Chemin de l'Espoir à la société Lalou, à compter du 26 février 2024, et jusqu'à la libération' effective des lieux caractérisée par la remise des clés, à une somme égale
1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
Toutefois, la société Entreprise Soubestre n'y donna pas suite, lui préférant le devis à un prix plus attractif du 22 mai 2015, également pour une livraison mi-juin, émanant de la société à responsabilité
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
Encore, nos restaurants prennent soin de préciser qu'il n'est servi que des produits frais et pas des produits congelés.
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