la société ISEC, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Stanislas COMOLET

notifié le 22 avril 2011 la ratification du TBI à un régime dont ni elle, ni la communauté internationale ne reconnaissaient la légitimité au moment de la prétendue notification, - Le régime du colonel

7] ayant son siège [Adresse 3] dûment représenté par son administrateur provisoire la SELARL [J] [O] - ALIREZAL elle-même représentée par Maître [U] [A], [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET

IMMOBILIER, intimée dans les dossiers RG n° 21/00909 et RG n° 21/01321, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

du 10 Janvier 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06/009254 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA SARL ILE DE FRANCE PAVAGE 11 rue du Colonel

la maladie d'ALZEIHMER et qu'en juin 1995 le Crédit Agricole avait signalé à monsieur Gérard A qu'elle se trouvait en difficulté financière, alors qu'elle disposait de la demi retraite de lieutenant colonel

AIR FLOW devenue AIR LINK ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI

Elle soutient que le parking était totalement placé dans le noir et produit pour en justifier une attestation du SDIS 28 intervenu le jour de l'accident qui indique : *' Je soussigné colonel [C] [Z],

SARL Aide@Venir, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 498 369 115 assistée de Me Marie-Cécile DAUNIS substituant Me Jean CORONAT

Représentée et assistée de Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

PASTUREL, 2, rue des Colonels Renard - 75017 PARIS 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS X...

REGIS X... 26 RUE Colonel Dumont BP 356 38014 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me DALMAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS SARL ALLEGRO VIVACE inscrite au RCS PARIS sous le n° 90 B 121 60 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS "agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... 3 Rue de Strasbourg 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Isabelle COLINET

demande donc à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, de : À Ordonner toute mesure d'instruction relative à ses conditions de travail dans la résidence St James, sise rue du Colonel

substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 11 Avenue du Colonel

... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me Sophie .VILELLA (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SA CIBLEX FRANCE prise en la personne de son PDG en exercice 55, bd du Colonel