Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 COMPOSITION

Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 2] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de [Localité 9], toque : R239 COMPOSITION

DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Coopérative Livre V Code Rural, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

En l'absence de démonstration par le ministère public d'un non-respect du droit local guinéen, le tribunal a retenu que les actes produits étaient réguliers dès lors qu'ils fournissaient les informations

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01369 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le 22 Février 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 24 Juillet 1949 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 17/00435 APPELANTE : Madame [M] [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

somme de Mille Euros (1.000 ) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Le condamne, en outre, aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

à la requête: Madame Joùlle X... veuve Y... née le 16 Octobre 1949 à CASABLANCA (MAROC) Les jardins de la Préfecture Bat C, n 164, 1275 rue d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL GUILHEM

SACREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 23 rue VaconBP 181213221 MARSEILLEreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

02886Ordonnance du Juge-Commissaire du 15 Décembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANSno d'inscription au RG de première instance 04/03211 ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Hubert GUILLAISné