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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65aa30a8009f81000890dcec
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
65aa30b0009f81000890dcf0
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
65aa30b4009f81000890dcf2
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
65aa30b8009f81000890dcf4
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
65aa30bc009f81000890dcf6
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00458 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
Pôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad485
2 juillet 2015
Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 07/04808 DEMANDEUR SAS CHEVY venant aux droits de la SAS LES BOUCHERIES DAGUERRE-ORLEANS
ETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a24
17 octobre 2022
[I] né le 18 Mars 1999 à [Localité 7] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN
1re chambre 1re section
6346597fc024d1adffef7721
11 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier
Chambre Etrangers/HSC
67762c60119a1d09b977de96
1 janvier 2025
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91374
30 octobre 2023
5] Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée et plaidant par Me Bertrand DANSET
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
audiences du 10 et 29 mars 2016) PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
[Localité 1] représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
PARIS, toque : T03 substitué par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Véronique DAGONET
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
Albert Bedouce 31400 TOULOUSE régulièrement assigné n'ayant pas constitué avoué SOCIETE M.A.F. 9 RUE HAMELIN 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
6253c994bd3db21cbdd88b13
11 septembre 2006
DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société X... 54, boulevard de l'Embouchure B.P. 21-14 31086 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET
2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dagouret
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
B et de Me Dagouret, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
Avant son départ de Nouvelle-Calédonie au 1er août 2018, pour exercer les fonctions de proviseur adjoint au lycée Daguin à Mérignac, M.
17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD Me Laurent JAMMET Me Véronique DAGONET
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