par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[Adresse 2] TUNISIE représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me MAYOUFI Naziha, avocat au barreau de PARIS - toque C1842 L'affaire a été débattue

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

CRETEIL (94) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Alain DELESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0625 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

naissance 1] 1974 à [Localité 2] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Frédéric PASCAL, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

(E) : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS

par Me Laurent VOVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

O... a été élu délégué du personnel du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2013. En avril 2015, Monsieur N...

DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2019, Monsieur MOLINAR-MIN, Conseiller est entendu en son rapport.

N° SIRET : 389 749 045 assistée et représentée par de Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2020, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 09 Janvier 2020.

Aux termes de l'article L.2315-8 du code du travail l'employeur doit recevoir collectivement les délégués du personnel au moins une fois par mois.

Mme [F] a été élue déléguée unique du personnel le 27 janvier 2010, mandat renouvelé le 27 janvier 2014 pour une période de quatre ans.

barreau de PARIS, vestiaire : C0085 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue