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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle communique enfin ses ressources et ses charges qu'elle compare avec celles de l'intimé, en expliquant qu'elle a du déposer un dossier de surendettement pour lequel la commission de surendettement

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

A la suite de la requête en divorce déposée le 17 janvier 2013 par [G] [E] , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 7

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il a déposé son rapport le 15 avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

date du 13 mai 2014 signifiée le 23 juillet 2014, et d'un arrêt de la cour d'appel en date du 22 octobre 2015, signifié le 7 janvier 2016, monsieur et madame [Y] ont été condamnés sous astreinte à déposer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

. -:-:-:- Par requête déposée le 21 juin 2019, la Sarl Homco-Amazonia a saisi la cour pour déférer cette ordonnance et, suivant ses dernières conclusions déposées le 26 septembre 2019, a demandé à

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du Gard demande à la cour de : - confirmer purement et simplement le jugement du tribunal judiciaire de Nîmes, rendu

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 25 avril 2025, monsieur [C] [J] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil de : - réformer dans l'ensemble

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions déposées le 10 mars 2026, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée la société en son appel ; À

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par écritures déposées le 10 mars 2026, soutenues oralement par sa représentante, la caisse demande à la cour de : A titre liminaire, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [R] ; Vu l'avis de caducité notifié par le greffe le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions sur incident déposées le 18 mars 2026 par Mme [J] [C] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa32cdc6046d4756cbbb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [R] ; Vu l'ordonnance du 14 octobre 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 janvier 2026 par Mme [U] [I] et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon requête introductive d'instance déposée le 26 décembre 2022, la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a attrait M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le médecin consultant, le docteur [V] a déposé son rapport le 8 juillet 2024 concluant à un taux d'IPP global de 25 %.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon requête déposée le 17 avril 2024, la société Etablissements [D] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fd7a87cdc6046d4703d2c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, M.

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CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5931

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans son mémoire déposé au greffe le 20 juin 2024 il demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le prix d'acquisition des lots numéros 1 et 3 de l'immeuble sis [Adresse 8] sur la parcelle

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CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, la SA Gan Assurances demande à la juridiction du premier président de : - autoriser la consignation des sommes dues en exécution du jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Aucun mémoire ampliatif n'a été déposé dans le délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afc

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

La Société L'OREAL est titulaire des marques nominatives et figuratives suivantes : - la marque dénominative "ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 26 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée

Source officielle

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DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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